courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget

#Procédure budgétaire - Budget rectificatif et supplémentaire - Report de recettes - Équilibre budgétaire.#Affaire C-284/90.

[2] Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Nombre des membres dont la présence est nécessaire pour délibérer - Compte administratif - Présence du maire - Budget

01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Droit des électeurs ou contribuables de prendre communication ou copie des procès-verbaux du conseil municipal, ainsi que des budgets

H..., [...] , a formé le pourvoi n° R 19-24.102 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Buffet Crampon, société

Le 11 mars 2015, vers 5h21, un échauffement de l'IRM a provoqué un échappement de l'hélium à l'extérieur de l'aimant, dénommé phénomène de quench, endommageant deux pièces de l'appareil, le « burst disk

générale des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 3]” a adopté plusieurs résolutions dont la désignation de Monsieur [V] [Y] [M] en qualité de président (résolution n° 1), le budget

, alors qu'il avait autorisé l'exportation de matériels de guerre vers le Pakistan et l'Arabie Saoudite, des instructions, comme celle notamment du 1er décembre 1994 tendant à ce que le ministre du Budget

dépenses et recettes d'investissement détaillées (par chapitre) ; c) les annexes relatives à l'endettement (répartition des emprunts par structure de taux et par nature de dettes) ; 2) concernant le budget

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la note du 24 juillet 1991 par laquelle le ministre chargé du budget (Direction

intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation à domicile ne peuvent pas être payés par le patient, ni même par l'assurance maladie, mais doivent être rémunérés sur le budget

intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation à domicile ne peuvent pas être payés par le patient, ni même par l'assurance maladie, mais doivent être rémunérés sur le budget

intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation à domicile ne peuvent pas être payés par le patient, ni même par l'assurance maladie, mais doivent être rémunérés sur le budget

représenté par son syndic en exercice, expose que malgré plusieurs relances, monsieur [T] [C] n'a pas payé ses charges de copropriété en vertu des procès-verbaux d'assemblées générales lors desquelles le budget

Enfin, elle fait valoir avoir dû rechercher un autre véhicule avec un budget grevé depuis un an de 400€, justifiant sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

A l'audience, Mme [S] [Z], qui était présente en personne, a déclaré ne pas contester le principe de la dette, mais avoir besoin d'un échelonnement des paiements et d'un budget stable, dans la mesure où

copropriétaires demandeur maintient ses prétentions, en faisant valoir le bien- fondé de la demande au titre des charges en application de l'article 10 de la loi du 10/07/1965, après approbation du budget