cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/01317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

31 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : F15/00988 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

18 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

18 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01825 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

que les dispositions des articles L. 228 et R. 228-1 du Livre des procédures fiscales ont été respectées, la Commission des infractions fiscales ayant été saisie par le ministre délégué, chargé du Budget

Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 et d'un arrêt rectificatif rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile) , au profit: 1 /

Germain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association des producteurs de lait et éleveurs du Roumois

X... de Carvalho, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mariana Pedro C..., demeurant ..., appartement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 septembre 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés ; Attendu qu'en retenant que l'adultère commis par M.

(Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Sogestran, dont le siège est ...

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Paindor, société anonyme, dont le siège est ...

Etienne X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de la société MPG, dont le siège est ..., défenderesse à la

-40.364, A 00-40.503 formés par : 1 ) Mme Sandrine Y..., demeurant ..., 2 ) Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Rouen

Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle Y..., demeurant Cour à Monnier à Sotteville-sous-le-Val, Cléon (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen

le pourvoi formé par la société Les Revêtements de Normandie (Revnor), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

Dusan A..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e et 2e chambres), au profit de : 1°) Mme X... épouse Y..., demeurant Chêne-Arnoult par

Alain X..., demeurant au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), 19, rue A. de Saint-Exupéry, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la