marques Buccozyme, Respiromerinobiol, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, leur refuser la qualification de médicament par présentation, tout en retenant qu'ils étaient destinés à l'hygiène bucco-dentaire

domicile, ainsi que leurs liens de parenté, d’alliance, de subordination, ou de communauté d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties ; 5° Procéder contradictoirement à l'examen clinique, médical et bucco-dentaire

* Copie exécutoire délivrée à Me SOUMSA Me MONHEIT Me BUFFLER le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

avoir eu la qualité d'aide familiale depuis le 1er septembre 2016, dont il n'est pas contesté qu'elle se soit exercée sur le fonds rural, objet du bail en cause ; 'exploiter un élevage de bovins et de buffles

2024 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [Z] épouse [S] née le 06 Octobre 1945 à UNVERRE (28160) demeurant Le Miramar - 34 avenue Jean Cristau - 85800 ST GILLES CROIX DE VIE représentée par Me Patricia BUFFON

[Z] [O], à 16 heures 45, secteur du Butor, et plus précisément dans le bus n° 5 Citalis à l'arrêt Aquanor, le premier juge ayant déterminé par des motifs pertinents et circonstanciés que la cour adopte

Enfin, il relève d'autres manquements de l'employeur tenant au défaut de sécurisation du convoi (absence de camera embarquée, absence de pare-buffle sur le véhicule).

En outre, le devis pour les traitements bucco-dentaires communiqué en cours de délibéré ne peut être pris en compte s'agissant d'une pièce dont la transmission n'a pas été autorisée par la cour.

Ce nouveau projet ne vise pas à réparer le dommage initial, mais constitue une prise en charge globale de l'état bucco-dentaire de M. [U], qui est la conséquence de l'évolution de son état antérieur.

, avocat au barreau de NICE SARL KALIBAT Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, assignée le 23.03.2012 à étude d'huissier à la requête des époux [M], Chez BURO

constituer un fait suffisamment grave pour imputer la rupture à la charge de l'employeur et ce d'autant que Monsieur [N] [J] a été immédiatement, après son départ, embauché chez un gros concurrent MODERN BURO

faciale gauche), que ne sont pas imputables les allégations de troubles psychiques actuels (l'état dépressif passager étant quant à lui pris en compte dans l'évaluation du pretium doloris) et les troubles bucco-dentaires

B A, représenté par Me Buhors, demande au tribunal : 1°) de lui allouer l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé

    On 8 April 1992, the Legal Aid Office (Buro voor Rechtshulp) at the Hague appointed the applicant public defence counsel in cassation proceedings before the Supreme Court (Hoge Raad)

Chairperson of the Parliamentary Committee on Legal Affairs, who stated that the pre-trial investigation concerning D.K.’s complaints had been carried out “rather dismissively and slowly” ( skundo tyrimas buvo

. ************************** FAITS ET PROCÉDURE La société Sunstar France (ci-après Sunstar), spécialisée dans la distribution et la fabrication de produits d'hygiène bucco-dentaire, a

    The applicant and his fellow refugees, who had informed the Commander of the United Nations (UN) forces in Cyprus of their intentions, arrived at the check point in the "buffer zone", on

production concomitante des décomptes de remboursements des assurés et des feuilles de soins renseignées par le praticien et qui les ont permis ; que la caisse primaire verse les feuilles de "traitement bucco-dentaires