le dossier de [Localité 1] d'un montant de 98 070,15 € HT (117 291,90 € TTC) relatif aux travaux que nous avons évoqués (reprise de réseaux EP/EU, reprise de la voirie et des bordures après travaux Buffalo-Grill

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud-Buchard,

Si les requérants font valoir que le busard Saint-Martin, le vautour fauve et le faucon crécerelle, qui sont recensés au sein du site Alta Garrotxa - Massis de les Salines, n’ont pas été mentionnés dans

qualités d'assureur de la SA CHRISTIN représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt - BP 6402 69413 LYON CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BUFFARD

l'énergie en Nouvelle-Aquitaine et en Dordogne ; - la condition tenant à l'absence d'autre solution satisfaisante n'est pas remplie ; - une demande de dérogation devait être présentée pour le busard

un water closet, un bureau, trois chambres, deux salles de bains, une salle d'eau avec water-closet et la jouissance d'un balcon ; Au premier étage : un hall d'entrée, un séjour, une cuisine, une buanderie

elles soutiennent que la société ISMET SABIC s’est vue confier des travaux de maçonnerie limités, et non la construction de l’intégralité du sous-sol comportant plusieurs pièces à usage de cave et buanderie

détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisantes pour les espèces protégées cibles à savoir l'aigle royal, la bondrée apivoire, le busard

garantie consacrée par cette disposition si elle impose à la personne ou à l’entité en cause une charge excessive ou porte fondamentalement atteinte à leur situation financière (voir, mutatis mutandis , Buffalo

H... indique quant à lui que le salarié a participé au développement de la cabine TLD au sein de l'entreprise Buisard et qu'il a créé un prototype de palette de manutention pour cette cabine ; Attendu

MORBIHAN Références : 21600795 **** APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique DECAMPS MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aya BULAID

Royaume-Uni , du 23 octobre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII, pp. 2353-2354, §§ 79-80, et Buffalo Srl en liquidation c.

undermine the guarantee afforded by that provision if it places an excessive burden on the person or entity concerned or fundamentally interferes with his or its financial position (see, mutatis mutandis, Buffalo

En second lieu, les prospections réalisées sur le site du parc éolien dans le cadre de l'étude d'impact ont permis de révéler notamment la présence de milans royaux, de grues cendrées, de busards Saint-Martin

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, François LE CLEC’H, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

demande de dérogation au principe de l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées ; une dérogation « espèces protégées » était requise pour diverses espèces de chauves-souris, ainsi que pour le Busard

S'agissant du busard Saint-Martin, les requérants précisent que la zone du projet est un territoire de chasse. Une telle affirmation, qui n'est pas étayée par des précisions, n'est pas suffisante.

février 2008, le président du tribunal de grande instance d'Albertville, sur saisine de la société Soparfi, acquéreuse du chalet n°9, a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire des sociétés Buffard