Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Mine, avocat de B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé : H.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme D, - les observations de Me Lejars-Riccardi, avocate de Mme E, - les observations de Me

Agnel, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé : H.

Agnel, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé : H.

Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé : H.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

arrondissement, 12 avril 2013 et 15 avril 2013 sur le site de la société MCS SpA www.[...] mais aussi sur la partie extérieure des articles, sur des vitrines, sur des sacs d'emballage ont mentionné la broderie

36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquées le 2 septembre 2019   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 26691/18 et 27367/18 Mariusz BRODA

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, P.

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, P.

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, P.

A B, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la région Normandie l'a radié des cadres et admis en retraite anticipée pour

Le rapport C Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les observations de Me Gravier, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.