Gouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie de la maire de Saint-Rémy-du-Val du 19 octobre 2021 portant alignement de la parcelle cadastrée section B n° 430 au 104 rue Eugène Bouquet

DE ROUEN, A ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 6 JUILLET 1971, PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE L'EURE A REJETE, COMME IRRECEVABLE, LA PROTESTATION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE BOUQUETOT

EJ...et autres verseront à la communauté d'agglomération du lac du Bourget la somme totale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DOUZENS CONTRE UN JUGEMENT QUI, SUR LE RECOURS FORME PAR BISCANS ET BOUSQUET

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Banque Worms, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cofica, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 8°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble allée des Bosquets

la décision du 30 avril 2019 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges, en ce qu'elle n'a pas examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie et d'un bosquet

statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET

statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Damy avocate désignée d'office, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire le Bosquet, située aux Ulis, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2024. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

sur l'ilot 34 étaient d'une largeur supérieure à dix mètres et n'étaient dès lors pas couvertes par l'obligation de maintien au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales ; - le bosquet

la communauté d'agglomération le versement à Me Bousquet de la somme de 1 000 euros.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Durisol Raalte BV, de la SCP L.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Société Imprimerie Bouchet-Lakara, assignée en paiement par la Société Auxiliaire de Participation et de Recouvrement (SAPRE) titulaire

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bolquère au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A D, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué