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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f8251
1 juillet 2024
1 juillet 2024
NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 15 Octobre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6792a4e9304ff28fe37e4ddc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6a6dc35c03afb70fe65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002242 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
référés du tribunal administratif de Pau d'ordonner une expertise en vue de constater la pollution et les effets de la pollution résultant de l'activité de l'usine de la société Celsa France, située à Boucau
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411119_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
bénéficier en Côte d'Ivoire, dès lors qu'il est originaire d'un village du département de Dabakala où il serait contraint, en cas de retour, de résider et qui est distant d'une centaine de kilomètres de Bouaké
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69841b6fcdc6046d47f62b3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [F] [L] C / [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512434_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., de nationalité malienne, née en Côte d’Ivoire le 1er janvier 2000 à Bouaké, portant le numéro d’identification portail 9535067 et présentée comme ne résidant pas en France, identité qui ne correspond
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305468_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D, ressortissant béninois né le 12 août 1990 à Nimbo - Bouaké (Région du Gbêkê - Côte d'Ivoire), entré en France le 7 octobre 2018 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505181_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., ressortissant ivoirien né le 27 juin 1998 à Bouake (Côte d’Ivoire), est entré en France le 12 août 2017 muni d’un visa court séjour valable du 1er août au 1er septembre 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01336_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 18 mai 2022 du tribunal de première instance de Bouake, ils ont délégué temporairement l'autorité parentale sur leurs filles à un tiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2009145_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme C, ressortissante ivoirienne née le 28 juillet 1989 à Bouake (Côte d'Ivoire), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202052_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il produit à cet égard un certificat médical du 10 juin 2022 d'un praticien du centre hospitalier de Bouake qui mentionne que " les chirurgiens viscéraux n'ont pas la compétence en endoscopie " et que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107848_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E D, ressortissant ivoirien né le 6 décembre 1975 à Bouaké (Région du Gbêkê), entré en France en septembre 2019 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par la Cour nationale du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308559_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, ressortissant ivoirien né le 14 octobre 2003 à Bouaké (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France en 2019, alors qu'il était encore mineur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309508_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
D C, ressortissant ivoirien né le 21 février 1997 à Bouake, actuellement placé en rétention a fait l'objet, le 16 avril 2019, d'un arrêté d'expulsion pris à son encontre par le préfet du Val d'Oise.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01947_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C, ressortissant ivoirien né le 24 octobre 1994 à Bouake, fait appel du jugement du 19 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté
Source officielleJLD
6881373a795daea26ff81dc1
6 juillet 2025
6 juillet 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02626 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Karima BOUBEKER
Source officiellePage 46 sur 85