la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY

Y..., exploitant agricole, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 27 juin 1997 et 12 janvier 1998 ; que la liquidation a été étendue au GFA de Boidron par arrêt du 6 novembre 2002,

société anonyme établissements Pierre X..., dont le siège social est rue de l'Ancienne, à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Bourges

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fonteyne Bosquillon de Jenlis Boudry

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

CETAT23-08 DEPARTEMENT - QUESTIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER -Guadeloupe - Enseignement - Régime des compléments de bourses d'études.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier

X..., invoquant la mauvaise exécution d'ordres de bourse par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la société CIAL), a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Onder, demeurant ..., appartement n 194, 18500 Mehun-sur-Yevre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Pillivuyt

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Chery, Lury-sur-Arnon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel de Bourges

[Z] [E], domicilié [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° P 21-11.090 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, recours tutelles), dans le litige les opposant

DU 12 JUIN 2025 La société Le Pal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 23-10.102 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges

  Greece , application no. 48684/15, § 63, 6 October 2016   ; Bouros and others v. Greece , applications nos.

société Crédipar, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 3 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Bodros

administratif, statuant en matière fiscale, d'ordonner la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur à laquelle a procédé le comptable du service des impôts des particuliers de Paris 18ème Boucry

Jacques X..., demeurant 1809, ancienne route de Combloux, 74700 Sallanches, 4°/ de la société Boidron, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

El Bachir, demeurant à Cosne-Sur-Loire (Nièvre), Le Mail Saint-Laurent, cité Saint-Laurent, logement n° 106, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale