Avocats au barreau de Tours AFFAIRE 2026000415 Demandeur(s) : - SARL NVD RACING Société sus-désignée Représentée comme est dit Défendeur(s) : * SELÀRL MJ CORP, MISSION CONDUITE PAR MAÎTRE BERTRAND BOUDEVIN

Boudine, épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Gilbert X..., exerçant sous l'enseigne "Boudin Père et fils", demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gérard POIROTTE Y..., et Monsieur Jacques BOILEVIN

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Loreau, MM. Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, M.

Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

C..., X..., B..., Z..., Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Plantard, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers ; Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

A..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, M. C..., Mme B..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

) », « panneaux isoth extension local », « panneaux isoth extension salle », « panneaux transf frigo (refrig) », « panneaux isothermes extens U2 », « banquettes cuisine », « equipement frigor (ext boudin

      Dans les vœux qu’il adressa au peuple norvégien le 1 er janvier 2000, le premier ministre Kjell Magne Bondevik présenta ses excuses aux nombreux «   enfants de guerre  

Monsieur POIROTTE, Conseiller, Monsieur BOILEVIN, Conseiller, *** FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES 5Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société PCA Peugeot Citroùn Automobiles

chambre, a rendu l'arrêt suivant, après que la cause a été débattue en audience publique du SIX OCTOBRE DEUX MILLE TROIS devant Monsieur BALLOUHEY, Y..., Monsieur POIROTTE, Conseiller, Monsieur BOILEVIN

. -76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE Partie civile, appelant Présent et assisté de Maître PANNIER Agnès, avocat au barreau de ROUEN (AJ TOTALE) EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL A l'appel de la cause

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 janvier 2023, 26 mars 2024, 21 août 2024 et 3 septembre 2025, lequel n’a pas été communiqué, M. et Mme A..., représentés par Me Boudin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Boudin du cabinet KPMG Avocats, demandent au

Le 14 novembre 2018, la SCI Thibaud Promotion Boudeville, autre locataire de la SCI Lasserre, a écrit au bailleur pour se plaindre du blocage fréquent de l'accès à son entreprise, de l'occupation récurrente