prix de 110 000 euros net vendeur », que « le même jour soit le 16 novembre 2017, Mme [O] a formulé une offre d'achat au prix de 110 000 euros que les consorts [L] ont contresignée avec la mention " bon

, et que « dès lors qu'elle a pris connaissance du motif du refus, l'assurée a adressé un message à la Caisse lui indiquant qu'à l'instar des autres certificats, elle avait déposé l'original dans la boîte

d'un cheval de course est transférée au cavalier expérimenté qui, agissant de sa propre initiative, sans sollicitation du propriétaire, et dans son propre intérêt, décide de conduire l'animal de son box

[V], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Borie Manoux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1251-40 du code du

sens de l'article L. 434-1 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir déclaré que l'absence d'utilisation des bons

élu domicile a sa résidence professionnelle dans la ville même où siège la juridiction saisie de la poursuite pour un délit de presse" ; il résulte des pièces du dossier que le fait de posséder une boîte

la cotisante faisait valoir que la mise en demeure invoquée ne pouvait être regardée comme régulière dès lors qu'elle était libellée, non pas à l'adresse du siège social de la cotisante, mais à une boîte

l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, devenu l'article L. 312-48 du même code ; 4°/ que, dans leurs conclusions d'appel, les emprunteurs faisaient valoir qu'en l'absence de toute mention dans le bon

nocifs mentionnés par le tableau n° 65, et que la caisse primaire d'assurances maladie se bornait à produire l'avis de l'ingénieur conseil de la CARSAT affirmant de manière générale et abstraite que « bon

modernes (la société Satemo), dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), devant le tribunal de commerce de Nice en invoquant une clause de compétence territoriale figurant dans deux bons

arrêt rendu le 29 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°/ La SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE GESTION (SIG), dont le siège est sis ... (2e), 2°/ La société LIFE BOAT

Jean, agissant en sa qualité de liquidateur de la société DES BOIS OUVRES (SBO), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1999, qui, après relaxe

civile ; "aux motifs que les prévenus justifient avoir "passé au marbre" le véhicule en question en mai 1988, et que, après des réparations en date des 16 mai 1988 et 15 mars 1989 "le véhicule était en bon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maylène X..., personnellement et en qualité de gérante de la SARL "La Boîte

X... fait également grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité envers la société crédit-bailleresse pour avoir souscrit un procès-verbal constatant inexactement le bon fonctionnement du matériel et la

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Auxiliaire, société mutuelle d'assurance des syndicats et des travaux publics, dont le siège est à Lyon 6ème (Rhône), boîte

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 2022), par deux bons de commande signés le 4 novembre 2011, M.

désignée en qualité de venderesse dans l'acte de vente où figure tant son nom commercial que son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; que la cour d'appel a relevé que le bon