Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 30 mai 2023, l’association syndicale autorisée du Canal de Ventavon-Saint Tropez, représentée par Me Botrel, conclut au rejet de la requête et à

) ; d) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G09 : pool du pôle G09, Georges Canguilhem, Gladys Swain, Botrel

DBVH-V-B7H-IXKA SL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 février 2023 RG:22/00509 [Y] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Marion TURRIN à Me Jean-philippe BOREL

barreau de DRAGUIGNAN Appelante Société SCI DOBE Représentée par Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL

AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01440 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPP3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06879 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06900 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQP7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

08 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/03791 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXD Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06886 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03183 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7MY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00822 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXDJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00688 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00687 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00672 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWSX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, l'Association club seynois multisports, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.