Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60603
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-20.773 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [Y] et autre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6287331fc1d4e9057d612e2e
19 mai 2022
19 mai 2022
La société Botte Fondations rappelle que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163773bf6919f4eda2c38cd
25 mai 2011
25 mai 2011
parties ; Qu'il suffit de rappeler que la société DARY'S EXPANSION, exerce sous le nom commercial et l'enseigne CHAISE LONGUE des activités de confection et de commercialisation d'articles de bonneterie
Source officielleService des référés
67f418bb4e0040aa3735d350
7 avril 2025
7 avril 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 13 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 13] a assigné la société Montaigne La Boétie et M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56747
15 mai 1997
15 mai 1997
Harald Ståle Botten, ressortissant norvégien, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel il n’a pas bénéficié d’un procès équitable devant la Cour Suprême permettant de juger
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a62
26 janvier 1988
26 janvier 1988
mère de la victime, Mme Z..., soutenant que le club hippique de Draguignan avait commis une faute en laissant son fils monter à cheval sans lui imposer le port d'une bombe et sans disposer des pare-bottes
Source officielleChambre 3-4
677e184c25a73d43aa4ae183
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] [Y] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f0b
22 juillet 1986
22 juillet 1986
X... par la société Devise et Gay, dont l'activité principale est la confection et la vente de bonnets de ski en laine, l'arrêt attaqué a fait application de la convention collective nationale de la mode
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2df0
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AG Mme [R], [J], [S] [X] Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f66b
22 mai 1970
22 mai 1970
VALABLE QUE POUR LES VEHICULES DE CERTAINES CATEGORIES CONDUITS PAR DES INFIRMES ET " SPECIALEMENT AMENAGES POUR TENIR COMPTE DE LEUR INFIRMITE "; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGE DU FOND, BONNET
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c3
16 mars 1989
16 mars 1989
rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7537
7 décembre 1992
7 décembre 1992
jugement rendu le 3 juin 1992 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372691cd580146774269b9
29 mai 1997
29 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033e4
29 mai 1997
29 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61284
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-16.118 Demandeur(s) : la société Engie énergie services Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62143
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.410 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61730
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-15.873 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme Avocat(s) : la SCP Boutet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60801
1 juin 2023
1 juin 2023
[V] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Les 4 Laux et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60090
30 janvier 2025
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-19.022 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officiellePage 46 sur 1415