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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87449
7 juin 2004
7 juin 2004
susvisé en vente volontaire devant notaire sur la base d'une mise à prix à fixer après expertise sur le fondement des articles 744 et 690 de l'ancien code de procédure civile, en exposant qu'étant in bonis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206382_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bozzi, premier conseiller. M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400726_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du vice-rectorat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400213_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808, présentée par la commune de Saint Max, étendu la mission d’expertise à Me Donnais en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Boni
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10698
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la société a fait l'objet Monsieur [U] [W] ne manifestant jamais y compris en la procédure devant la cour la moindre compréhension de ses errements alors même qu'il est le dirigeant d'une société in bonis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90355
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ajoute que le liquidateur soutient que cette procédure serait clôturée et qu'il serait, quant à lui, désormais in bonis, mais qu'il ne justifie pas de cette clôture, soit que le passif exigible ait
Source officielle2e Chambre
615e0d96c25a97f0381f4e21
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Aucune ressemblance n'existe donc entre ce puma bondissant et cette lettre .
Source officielleChambre 1-11 OP
68f081366232792c46835cbe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rôle N° RG 21/17226 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQER [E] [X] C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le :15-10-2025 à : Me BONZI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3210
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la loi ne distingue pas, que les salariés doivent se voir appliquer les dispositions de l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale de façon identique qu'ils soient employés par une société in bonis
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bc9f
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Beaufils, Me Bonnier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/03205 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JXJ
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
11 juillet 2008
A l'audience, les parties ont maintenu leur position, Maître FERNANDEZ-BONI pour la SA TECHNOFAN sollicitant le renvoi et Maître BAUDSON pour Z...
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b266c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX SEPT JUILLET DEUX
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Le Bonnois (Selarl Cabinet Le Bonnois), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00365
15 mars 2017
15 mars 2017
particulier et lui ouvre une protection étendue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement de la marque internationale n° 593987 désignant la France, composée du dessin d'un félin bondissant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213936_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Bouzi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308205_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Bouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
Source officielle19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd07786740e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 Décision du 05 Juillet 2024 19ème chambre civile N° RG 23/05778 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielle3ème Chambre
670583c11296b51ba2b5d10c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02685 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGB2 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [K] [D] de la SARL CABINET [K] [D], Maître Colin LE BONNOIS
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
30 avril 2026
Les administrateurs judiciaires précisent par ailleurs que cet accord bancaire intègre la perspective pour les banques de percevoir également le boni de liquidation qui résulterait de la liquidation amiable
Source officiellePage 46 sur 324