CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 638 résultats pour « Bonnemay »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2503711_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... épouse D..., représentée par Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2303469_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot ; - et les observations de Me Fresard Sebti, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2207208_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot ; - et les observations de Me Duquesne, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2207932_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208035_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A D et Mme B E et de tous occupants de leur chef du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au 4 place de la Croix Bonneau à Nantes (Loire-Atlantique).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504397_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, juge des référés ; - les observations de Mme B, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2109495_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2111961_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004520_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Binet, conseiller, M. Dessain, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004522_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Binet, conseiller, M. Dessain, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2004526_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004552_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Binet, conseiller, M. Dessain, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909663_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907445_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2107269_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2105073_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2104460_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308067_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308071_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404288_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

Page 46 sur 182

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Créations

Bonnemayre, Julien René

SIREN 978295962Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/04/2026

Voir →

Radiations

BONNEMAYRE, Sébastien, Christian, Emile

SIREN 530848571Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

Voir →

Créations

DOMAINE BONNEMAYRE

SIREN 944758911Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

24/06/2025

Voir →

Modifications diverses

KHENOUNE, Myriam, BONNEMAYRE

SIREN 897790507Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/05/2025

Voir →

Radiations

MALHERBE, Scarlett, BONNEMAY

SIREN 521993550Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

02/02/2025

Voir →