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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HAGUENAU JEX
69ea93b8cdc6046d474eee64
8 avril 2026
8 avril 2026
STRASBOURG, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Nathalie SCHMITLIN, Greffier : Lila BOCKLER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153429
4 mars 2015
4 mars 2015
Despite the applicant’s previous request, the article made no mention of a book to be published on the applicant’s late husband.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2741625-3003201
26 mai 2009
26 mai 2009
They had six children, who were entered in the family record book issued by the Spanish authorities. In 1986 the couple were granted large-family status. On 24 December 2000 M. D. died.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6866c688d33109fd079aa562
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Madame [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a9563
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il expose que la société OREO [Localité 4] a fait l’acquisition d’un ordinateur modèle Mac Book 15 pouces, le 18 septembre 2017 à l’aéroport d’[Localité 3], contre paiement en espèces.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158324db5098996d5a4464
8 avril 2024
8 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVV7 MI : 19/00001328 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502445_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, l' Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Bocher-Allanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600372_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Bocher-Allanet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 12 juin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110161
15 mars 2017
15 mars 2017
bureau de la Chambre des commissaires-priseurs du 9 avril 2014 fait apparaître que les membres de la Chambre ont été avisés des plaintes déposées et qu'ils ont pu prendre connaissance du "book
Source officielle2ème chambre
DTA_2201560_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B E A, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108795_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., propriétaire d’une maison située 30 rue Louis Boch comprise dans le périmètre, a formé un recours gracieux à l’encontre de cette délibération le 27 août 2021, implicitement rejeté par la commune.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110581
14 septembre 2022
14 septembre 2022
dénaturer les documents de la cause ; qu'en relevant, pour écarter toute faute du dépositaire, qu'il résultait du catalogue Dis Voir, du constat d'huissier du 7 avril 2017 et de la capture d'écran d'Art Book
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193403
2 mai 2019
2 mai 2019
The applicants further referred to the following passage from the first edition of the same book, also published in Sofia in 2002: “...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79c3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[V] [U] s'étant dit [U] [G] né le 01 janvier 1994 à Bouke en Guinée Conakry, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007657482
23 juin 1976
23 juin 1976
tableau d'assimilation au décret 69-494 en date du 30 mai 1969 ; Vu 2° sous le n° 95175 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Elie X..., demeurant ... à 06750 Cannes La Bocca
Source officielleciv2
6137214bcd580146773f2950
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Michel X..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), résidence Ithaque, 34, rue René Dunant, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Christophe
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008086787
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Kalidou Bocar Y..., ... ; M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49329
15 mai 1992
15 mai 1992
applicants complained that a judgment of the House of Lords required them to pay partial costs and to account to the Attorney General for any profits made from their publication of an extract from a book
Source officiellesoc
6137217acd580146773f4190
4 avril 1991
4 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... née Yvette B..., demeurant à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), Les Nopals, ..., La Croix des Gardes
Source officielleciv1
61372324cd58014677405fb6
6 octobre 1998
6 octobre 1998
le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société Calzia Astegiano et compagnie, société anonyme, dont le siège est avenue du Centre, 06150 Cannes-La-Bocca
Source officiellePage 46 sur 207