GREFFIER : Mme Cécile BINARD, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

D A et Mme C A, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°)de condamner la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie à leur verser les sommes de 76 016 euros, ou subsidiairement 50

Un nouvel arrêté du 7 juillet 2025, se basant sur un certificat médical du 5 juillet 2025 du Dr [J], psychiatre relevant notamment des bizarreries du comportement pouvant interroger sur la présence de

], médecin spécialiste inscrit sur la liste de Monsieur le Procureur du Tribunal de grande instance de Périgueux, une altération de ses facultés mentales et notamment, un syndrome de discordance, bizarrerie

[S] est propriétaire d'une parcelle située à Bidart cadastrée sous le numéro AN 305 d'une surface de 1504 m², dans une zone 1AU4 du PLU de Bidart, zone destinée à l'habitat, aux services et activités,

établi lors de l'admission de Mme [P] [Y], indique : 'Patiente âgée de 40 ans connue de notre secteur, admise en hospitalisation après une fugue aux urgences, retrouvée devant la mairie avec des bizzareries

indiquaient, Pour le certificat de 24 h : que le patient a été admis pour décompensation psychotique dans un contexte de rupture de traitement médicamenteux ; qu'il n'a pas d'idée suicidaires, mais une bizarrerie

Jacques BICHARD, Président, entendu en son rapport.

Binand, juge des référés ; - et les observations de M.

Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, président-rapporteur ; - et les observations de Me Basili pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Binand, juge des référés ; - les observations de Me Guillier, représentant M.

Binand, magistrat désigné. Une note en délibéré produite pour Mme B a été enregistrée le 1er juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Sabine LEBLANC, Conseiller Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques Bichard, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE Greffier, lors

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre, et Mme MAUNAND Sylvie, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD