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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721fbcd580146773f93e1
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7f1
1 décembre 1994
1 décembre 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Lesage, Pierre, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7f3
1 décembre 1994
1 décembre 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Lesage, Pierre, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7c6
29 juin 1995
29 juin 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
é sociale agricole de la Haute-Garonne a délivré en 1987c/M. Jacques Z
613721a0cd580146773f5573
6 juin 1991
6 juin 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c98
5 mars 1992
5 mars 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., B..., A..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a32
27 novembre 1975
27 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE POUR REJETER LE RECOURS FORME PAR LA SOCIETE DES AUTOMOBILES BERLIET CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f43722cdc6046d472d1217
30 avril 2026
30 avril 2026
[Y] [T] né le 19 Juin 1996en LYBIE de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 16h57 par le magistrat
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802ed
10 mai 2022
10 mai 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [H] [Adresse 6] [Localité
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a26
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société ALLIADE HABITAT [Adresse
Source officielle1ère Chambre
67f5ff36e523525b14ffda78
8 avril 2025
8 avril 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c51
15 avril 2025
15 avril 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f77
2 avril 2024
2 avril 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507051_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303601_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Berthet-Fouqué, président, - les observations de Me Vincent, représentant Mme C... D..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A... B..., interprète en langue espagnole.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b9
1 février 2005
1 février 2005
BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbda
29 avril 2008
29 avril 2008
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b1
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38e
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officiellePage 46 sur 372