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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il lui appartient, en ce cas, de se prononcer sur la question de savoir si cette contestation est susceptible de donner lieu à la reconnaissance de la nullité du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Cette estimation n'a fait l'objet d'aucune contestation des appelants.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROANNE 26 place des promenades 42300 ROANNE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE USMAR 19 rue Benoit
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:477322.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493848.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleChambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît ANDRE Juges : M. Laurent THONG VANH M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae7
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielleJuge libertés & détention
68dd6eb8548223b2c7ab0059
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y] [G] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7847f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 30 juillet 2018, Monsieur [T] a saisi le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris afin de contester le taux d’incapacité permanente et solliciter une expertise médicale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f8
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Ses réponses sont adaptées au besoin de l'enfant. Il entend et accepte le besoin de sécurité formulé par sa fille quand elle lui dit ne pas être prête actuellement à retourner chez lui ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2101112_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Or, il n'est pas contesté qu'aucune place de stationnement n'est prévue.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d507
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleChambre A - Commerciale
6a168328cdc6046d47117e9d
26 mai 2026
26 mai 2026
Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007867331
12 avril 1995
12 avril 1995
Benoît X..., demeurant à La Moisière à Fontaine-Simon (28240) ; M.
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd17
2 mars 1982
2 mars 1982
POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE ; AUX MOTIFS QU'IL EST CONSTANT QUE, POSTERIEUREMENT A L'INSTALLATION DE MICHEL Y... DANS LA COMMUNE DE SAINTE-ROSE, LE DOCTEUR X...
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa6
19 avril 2023
19 avril 2023
BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP
Source officielle1ère chambre section JEX
64ae4b2ca1775905dba3bce0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259253
21 juin 2006
21 juin 2006
commercial de La Réunion accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS l'autorisant à réaliser un centre commercial au lieudit Beaulieu sur la commune de SaintBenoît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502178_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb8
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Or, Madame X... ne conteste pas avoir formé appel du jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GIRONDE rendu le1er juin 2007, par une déclaration écrite qu'elle a fait parvenir au greffe
Source officiellePage 46 sur 941