représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust, avocat au barreau de Lille MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 1], représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0841 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 92

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Oulad Bensaid substituant Me Wystup Guilbert, avocate de M.

BELKAID La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BENZAID La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A..., représenté par Me Benkrid, demande au tribunal : d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le centre hospitalier du Bassin de Thau a procédé à sa mobilité d’office dans l’intérêt du service

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid

(See also D. v. the United Kingdom , 30240/96 , 2   May 1997; Bensaid v.   the United Kingdom , 44599/98, 6   February 2001, Information Note   27 ; and Aswat v.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 mai 2021, 11 juin 2021 et 2 février 2022, Mme A B, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, et celles de Me Benkrid, représentant la commune de Murviel-lès-Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 janvier 2021, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D et de Me Dias, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; Considérant

BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Louis Belgodere de Bagnaja, conseiller, greffier : Mme Marie-France Benard, greffier divisionnaire", alors, selon le moyen, que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

[P], [W] [Y] né le 13 Avril 1943 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI