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Beni-Saad A, demeurant ... ; M.

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Antoine BENDA, M.

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BOYER, EBOUEUR AU SERVICE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER DE MONTCEAU-LES-MINES, PARTICIPAIT DANS UNE AGGLOMERATION, A L'AIDE D'UN CAMION-BENNE

l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 191 F-P+B du 8 février 2017 dans l'affaire ayant opposé : - la société Coopérative des transporteurs en benne

Walter X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bennes Delmotte, société anonyme, dont le siège