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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f98
1 mars 2018
1 mars 2018
représenté et assisté de Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/5208 du 03/06/2015 accordée par le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300881
15 septembre 2015
15 septembre 2015
QUE par acte sous seing privé du 31 août 2010, la SCI DU MARAIS a donné à bail, pour une courte durée, à la SAS JOUETS ECOIFFIER, le terrain de 3ha 36 ca au lieu dit « Le Marais » sur la commune de Bélignat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad5
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Barreau de GRASSE, INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant Immeuble " Le Noailles ", 62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Fabienne BEUGNOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2200912_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à condamner la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2200912_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut à la minoration substantielle des indemnités demandées et à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200469_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2022, 12 janvier 2023 et 10 mars 2023, la commune des Deux Alpes, représentée par Me de Belenet, du cabinet Lexcase, conclut au rejet du déféré
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Gouard-Robert, de la société civile professionnelle Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense du 28 août 2024, l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, ayant pour avocat la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête de la société civile immobilière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204929_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet pour le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, l'ASA du Raonel, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104030_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, l'association syndicale autorisée du Canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2000729_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2020 et le 2 août 2021, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
3 juin 2026
BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de Me Marie-Christine BEIGNET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851
8 juin 2017
8 juin 2017
traiteurs frais tels que notamment des plats à base de pâtes fraîches, des soupes, des pizzas, des sandwiches, des focaccias, des salades, des crêpes, des plats asiatiques (nems, acras, samoussas, beignets
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
régulièrement assigné par acte d'huissier remis à l'étude le 12 mars 2021 SaAXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 9] représentée et assistée par Me Marie-Christine BEIGNET
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1e2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDINVEST 2, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 29/04/2019 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-christine BEIGNET
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae7
21 avril 2022
21 avril 2022
00152 APPELANTE : Madame [J] [R] épouse [N] née le 07 Février 1952 à NARBONNE (11100) de nationalité Française 1 rue du Télégraphe Le Parc 11440 PEYRIAC DE MER Représentée par Me Antoine BENET
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13586
3 mars 2022
3 mars 2022
In previous cases such as Benet Czech, spol. s r.o. v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003668709
17 septembre 2013
17 septembre 2013
In these circumstances, the Court concludes that the application form does not clearly state that the applicant complains about the rent-control scheme for all the flats in the house (see BENet Praha,
Source officielle1re chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00012 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET
Source officiellePage 46 sur 80