Bruno A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

BECHERET & THIERRY, représentantdes créanciersde laSte MOULINER 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Maître Denis Y..., mandataire ad hoc de laSté MOULINEX ...

B C, représenté par Me Bechaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L.

Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a subies dans le service de chirurgie orthopédique de l'Hôpital Antoine Béclère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 7 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Tatiana Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice

à la SA Moulinex de lui payer les sommes de 39.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif et 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ordonner à la SCP Becheret

comparant en personne, assisté de la SCP ISAIE, BECHEROT- JOANA, avocats au barreau d' AVIGNON, plaidant par Maître BECHEROT- JOANA, avocat au barreau d' AVIGNON INTIMÉE : SA SODIBA prise en la personne

police d'assurance "dommages-ouvrage", pour la première tranche, auprès de la société Groupe Sprincks, aux droits de laquelle se trouve la société ICS, depuis lors en liquidation judiciaire avec la SCP Becheret-Thierry

intérieur de délivrer le visa sollicité, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre au réexamen de sa situation, enfin, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de Me Bechaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009230-2107054 du 30 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2024 et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Y..., ès qualités, la société Ogif, la société Azur assurances et la SCP Becheret-Thierry ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC SI du ...

du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles [K] pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade

société anonyme Les Vignerons de France, d'une part, et de son licenciement de deux emplois salariés occupés au sein, respectivement, des sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Château La Grave Bechade

1976 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle DAVROULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de, Christine BECAERT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

C A D A B, représenté par Me Bechaux, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2207008 rendu le 18 juillet 2024.