FAITS ET PROCEDURE : La société BARON Z... DE A...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ 15 avenue Foch 64100 BAYONNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

La région Nouvelle-Aquitaine est propriétaire du port de Bayonne depuis le 8 septembre 2016.

Y..., Auditeur,- les observations de Me Copper-Royer, avocat du District de Bayonne - Anglet - Biarritz, - les conclusions de M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 10 JANVIER 1973) D'AVOIR DESIGNE GOUVERNAIRE POUR PROCEDER AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE LE 8 JUIN 1965 ENTRE BALLON

société anonyme GROUPE KLEBER, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société anonyme BARRON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur de l'URSSAF de Bayonne, domicilié à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2023, 23 septembre 2024, 24 avril 2025 et du 11 juillet 2025, Mme A Baron, représentée par Me Chaigneau, demande

judiciaires de Bayonne pour dissimulation d'archives ; 3°) d'enjoindre au tribunal judiciaire de Bayonne la communication d'archives concernant plusieurs plaintes qu'il a déposé à l'encontre du parquet

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société You Sushi Bayonne, de la SCP L.

La commune de Saint-Quentin-de-Baron, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit en défense.

En l'espèce, il est constant que la construction implantée sur la parcelle G n°396 est située en dehors des parties urbanisées de la commune de Mirabel aux Baronnies.

Suivant lettre recommandée datée du 15 novembre 2011 avec demande d'avis de réception adressée au palais de justice de Bayonne, Mme Madeleine X... a relevé appel de cette décision.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.