E C, ces derniers agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants D et A H, représentés par Me Bataille, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures :

C..., représenté par Me Bataille demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

C..., représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023 par

B... représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution d’une part

revanche, le préjudice moral est avéré, puisque la vente, selon le procédé dit "à la postiche", de matelas de mauvaise qualité, en se prévalant des marques dont le CNOP est titulaire, a entraîné une banalisation

que l'a déjà dit le tribunal, si la photographie produite par Yolande X... et qui la représente en costume de danseuse brésilienne présente des caractéristiques communes avec l'image, au demeurant banale

décembre 2002 par lequel le préfet de l'Isère a imposé à la société Lely environnement - Evac'ordures des prescriptions complémentaires pour l'exploitation du centre de stockage de déchets industriels banals

Par arrêté du 18 mai 2022, le maire de la commune du Neubourg a délivré à la commune un permis d'aménager en vue de réaliser un parking pour trente véhicules, allée du champ de Bataille. M.

2022 dont il fait l'objet, l'a obligé à résider au 2 A rue Beau Tertre à Bueil (27730) durant le délai de départ volontaire, et l'a obligé à se présenter chaque semaine à la gendarmerie d'Ivry-la-Bataille

Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Maître TOUC -BIETTER du barreau de DOUAI, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Monsieur BECH, Conseiller Madame BATTAIS

Francis, Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Stéphane DUCHEMIN.

, dans sa déposition, explique en détail le déroulement des faits duquel il résulte clairement qu'il a été agressé par son frère, chez lui et que c'est effectivement Ivan qui est à l'origine de la bataille

accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les ressemblances susceptibles de caractériser l'imitation doivent porter sur des éléments distinctifs en eux-mêmes et non sur des éléments banals

C, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance de la carte de séjour sollicitée et

B A, représenté par Me Battais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 août 2022 et le 10 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Bassaler, demande au tribunal