-F.O. et Bachellerie c/ Commissariat à l'énergie atomique, 11 oct. 1976, p. 703 et T.C., Commissariat à l'énergie atomique c/ Syndicat C.G.T.

2026 007014 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20/05/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, Madame Marie-Christine BACHELERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Z..., demeurant à Duhort-Bachen (Landes), en cassation d'un jugement

Le bassinet extra-sinusal rénal gauche est de 8.7 min de diamètre transverse, antéro-postérieur et le bassinet extra-sinusal rénal droit de 7.7 mm de diamètre antéro-postérieur. Conclusion :...

N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX

[I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Michel BARTHET Me Laurent SABOUNJI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (77) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, postulant assistée de Me Catherine BAHUCHET

Carina Ulixis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIME : Monsieur [D] [X] né le 25 Avril 1953

devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, en présence de Mlle Carole BAUCHET

  Representatives of the parties   Government:   Anthony Borg Barthet , Attorney General, Agent ,   Silvio Camilleri , Deputy Attorney General ,   and Lawrence Quintano , Senior

  Représentants des parties   Gouvernement : Anthony Borg Barthet, a gent, et Lawrence Quintano et Silvio Camilleri, conseils ;   Requérants :        Joseph

X... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître TOURNIER BASQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA BARRA SNM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Z... da Conceicao X..., 2°/ de Mlle Chantal X..., 3°/ de Mlle Hélène X..., demeurant toutes trois "Le Baluchet

B G, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel

à : INTIME Monsieur [J] [U] né le 07 Juillet 1995 à [Localité 8] (95) de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2201224, présentée pour la commune de La Landelle, par Me Baclet, désigné, sur

Par des mémoires enregistrés les 26 et 29 avril 2022, la commune d'Arrest, représentée par Me Baclet, a produit la décision du 25 avril 2022 par laquelle la maire de la commune ne s'est pas opposée à la

L’INRAE et la société Basset n’ont soulevé aucun moyen à ce titre.