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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00683_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Balestas, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104293_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 5 mai 2021 du silence gardé par
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c403
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61629f7235a5d4e0c2ddc9cd
21 février 2013
21 février 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fcaa6b2f7a8779d91252a87
3 juillet 2020
3 juillet 2020
représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Eléonore BALLESTER
Source officielle2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2015, Signé par Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente et Madame Viviane BALLESTER, greffière auquel la minute
Source officielle6e Chambre C
6162ec256c9bddc8258475c0
15 mai 2012
15 mai 2012
de : Madame Marguerite LECA, Président Madame Chantal HUILLEMOT-FERRANDO, Conseiller Madame Monique DELTEIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle3e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d6
13 mai 2011
13 mai 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Viviane BALLESTER, greffier
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Présidente en exercice domiciliée ès qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Barbara BALESTRI
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c4766d1156dbbece5e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gaëtan BALESTRA
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cd
26 juin 2013
26 juin 2013
prise en la personne de son représentant légal 21, rue Del Pellegrino 20000 AJACCIO défaillante Société LA POSTE prise en la personne de son représentant légal Rue Maurice Choury Quartier Balestrino
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f49
19 novembre 2007
19 novembre 2007
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me BALESTAS
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa7
7 février 2006
7 février 2006
Laffitte 75317 PARIS CEDEX 09 NON REPRESENTEE Monsieur Marc A... 2 rue du 16 août 1944 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves BALESTAS
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdbfcdc6046d47bee119
5 mai 2026
5 mai 2026
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Christina DIAS DA SIVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIERS D'AUDIENCE Madame Sophie BALESTRE
Source officielle2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
6 avril 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
21 juin 2018
de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6031f4186c33492cb23130b4
31 mai 2018
31 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleChambre 3-1
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7 mars 2019
7 mars 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2019.
Source officielle2e Chambre
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20 décembre 2018
20 décembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2018.
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePage 46 sur 51