Kevork, contre l'arrêt n 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée, a confirmé

Jacques, contre l'arrêt n 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée, a confirmé

coupable de n'avoir pas respecté les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 1976 concernant les moyens de protection du personnel contre les risques afférents aux installations de transporteurs à bandes

. ; que, dès lors, Séverine X... ne peut se prévaloir d'un concubinage avec feu Jacquy baud tel que défini par l'article susvisé, celle-ci sera déboutée de sa demande au titre d'une indemnisation de son

altercation entre un automobiliste Georges X... et un chauffeur routier Eric A... au cours de laquelle Georges X..., qui était monté sur le marche-pied de la cabine du véhicule d'Eric A... immobilisé sur la bande

dénégations persistantes du prévenu, l'identification formelle de sa personne faite par Gérard Y... qui présente Pascal X... comme le fournisseur des bijoux et celui qui l'avait menacé de lui tirer une balle

"a participé à une revue comportant des propos racistes et un cahier d'authentiques affiches antisémites et dont l'une des tendances s'appelait "nazisme et dialogue" et enfin qu'il a publié une bande dessinée

d'une personne en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister, - usage d'une arme dangereuse, - affiliation de son auteur à une bande

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre notamment Fanny X..., Erick Y..., Richard Y..., pour escroqueries, escroqueries en bande

édifiés sans autorisation sur les parties communes, les époux Y..., qui sont aussi copropriétaires dans le même immeuble, font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 23 avril 1990) de déclarer partie commune la bande

sauf à rapporter la preuve que le destinataire de cette marchandise en a pris au préalable livraison ; qu'en déduisant en l'espèce cette livraison d'une prétendue "prise de possession juridique" des balles

. ; qu'ainsi, il incombait aux juges du fond de rechercher si la société Z... établissait son droit de propriété (au besoin par sa possession ou celle de son auteur) sur la bande de terrain litigieuse

au regard des articles 1134 et 1150 du Code civil, et 98 du Code de commerce; et alors, d'autre part, qu'une telle négligence est directement en rapport de causalité avec le vol du véhicule par une bande

[B] [P], [B] [C], [U] [T], [I] [P] et Mme [G] [P], sous l'accusation d'association de malfaiteurs ainsi que, pour les deuxième et troisième, notamment, sous l'accusation de destruction en bande organisée

surplus n'est pas due lorsque la perte de droits à bâtir qui la justifie a déjà été prise en compte pour l'évaluation de l'indemnité principale ; que la cour d'appel a indemnisé la SCI Mermoz pour la bande

[L] était d'avoir « di[t] notamment ‘bandes de bâtards' », d'avoir « déclar[é] notamment ‘caillassez-les, ils veulent me prendre ces bâtards de condés, vous allez rien faire c'est ma cité' » et de s'être

de la poitrine droite où se trouvait une sortie de balle d’un centimètre.

juillet 1999, n° 97-20.337), que la société Kaysersberg, aux droits de laquelle est venue la société Fort James, puis la société Georgia Pacific France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles