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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b12c9ba5988459c5156f
7 décembre 1988
7 décembre 1988
l'établissement d'Alfortville de la société Vidéo-Time à laquelle elle avait notifié un taux de 4 % correspondant au classement sous le numéro 8006-1 " Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches
Source officielle3ème chambre
650bdf88beee0f8318b97650
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2] assisté
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f6248
3 mars 1992
3 mars 1992
avait été chargé de la réalisation de travaux nécessitant une modification de la charpente et de la couverture d'un immeuble, qu'alors qu'une partie de la toiture était démontée et protégée par des bâches
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207512_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 15 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407633_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
tribunal de reporter les pénalités prévues par l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Montgeron l'a mise en demeure de démonter la structure en bois et de retirer les palissades et bâches
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3dbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85901
16 octobre 2001
16 octobre 2001
COUR D APPEL D ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRET N AFFAIRE N0 01/01236 AFFAIRE X..., UDAF DE MAINE ET LOIRE C/ SCP MARGOTTIN-BACH Jugement du T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
22 février 2011
marchandises, la société FRANCE BOISSONS RHÔNE-ALPES SNC, elle a conclu également avec cette dernière deux contrats de mise à disposition : - le 25 avril 2008 concernant la mise à disposition d'une bâche
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01b1
1 avril 2023
1 avril 2023
N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLV2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 mars 2023 -Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/00931 COMPOSITION Madame Baya BACHA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ;
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da56
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'intimée soutient que l'appelante ne démontre pas avoir demandé la création d'une réserve incendie ; que le devis ne portait que sur le terrassement, à l'exclusion de la pose de la bâche préconisée par
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cc5
5 février 2002
5 février 2002
IARD (les assureurs) reprochent à l'arrêt d'avoir dit que la société TSI devait garder à sa charge 50 % des conséquences du sinistre, alors, selon le moyen : 1° que l'utilisation d'une remorque bâchée
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c25
26 octobre 2006
26 octobre 2006
No 05/05704 AFFAIRE :Bachir X... C/S.A. UNION DES BANQUES ARABES ET FRANCAISES "U.B.A.F."
Source officielle5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80db
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e80f9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8101
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle3ème chambre
63db696b04a8de05deba6cd9
19 avril 2022
19 avril 2022
BENEIX-BACHER, Président de la 3ème chambre civile, assisté de M.
Source officiellePage 46 sur 305