chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF du Limousin, de Me A... , avocat de la société Colas Sud-Ouest, l'avis

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des consorts H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° S 16-27.702 et E 17-14.102 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat du syndicat Fédération commerce et service UNSA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ert technologies, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément

de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants et de l'association Réunion des assureurs maladie RAM PL province , l'avis

référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l'avis

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bourlier Montbéliard, l'avis

de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société EcoDDS, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

L..., l'avis de M.

F..., de Me Brouchot, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, l'avis de M.

M... et de la société Massam, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Clinalliance Fontenay, l'avis

conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clinique l'Amandier, l'avis

. ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 555 du code civil ; Attendu que ce texte ne trouve pas application

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général