., (les consorts Z...), propriétaires des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...], et Mme B..., propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raymond André X... est décédé le 15 octobre 1991, en laissant pour lui succéder Mme

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 AOUT 1969, RIVIERE CONTREMAITRE AU SERVICE ELECTRIQUE TRACTION DE LA SNCF A MARSEILLE, QUI EFFECTUAIT UNE VERIFICATION APRES AVOIR PROCEDE AVEC SON EQUIPE A L'INSTALLATION

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 28 MAI 1963, LA DEMOISELLE X..., TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE LES AUTOMOBILES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE NOUROCQ EXPLOITE UNE BOULANGERIE DANS LE LOT QUI LUI APPARTIENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE OU LA SOCIETE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 1990), que Mme Sanchez X..., locataire de locaux à usage commercial et d'habitation appartenant à la société civile immobilière Matière

Sur le moyen unique : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., engagée le 1er juin 1990 en qualité de technicienne de surface

Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre

Attendu que le siège de la SCI LA GRANDE LISSE se situe dans le ressort du tribunal de commerce de Bergerac ; Attendu que la SAS ILO, société holding du groupe, a sollicité l'ouverture d'une procédure

que le siège de la SAS à associé unique [S] se situe dans le ressort du tribunal de commerce de Narbonne ; Attendu que la SAS ILO, société holding du groupe, a sollicité l'ouverture d'une procédure de

POUR ATTEINDRE LE NIVEAU DE LA PENSION D'INVALIDITE DU TROISIEME GROUPE DU REGIME GENERAL A NECESSAIREMENT UN CARACTERE INDEMNITAIRE ; " VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'EN RAISON DE BRUITS EXCEDANT LES INCONVENIENTS NORMAUX DE VOISINAGE ET PROVENANT DE L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE D'UNE CARRIERE DE PIERRES PAR LA SOCIETE ANONYME CASSAR

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société française Comptoir commercial d'Orient (CCO) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1994) d'avoir déclaré régulière la

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Reine Y... et Mme X... reprochent au jugement attaqué

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2015), que le juge des tutelles a rejeté la demande de MM.

Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors, avocat de M. et Mme T... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu