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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a8ff0b03029105dbedc007
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 28 août 2018, le site d'exploitation de la SARL TSI a été en grande partie détruit par un incendie alors qu'aucun salarié ne se trouvait sur place.
Source officielleChambre 09
69f2486ecdc6046d47002422
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f248d6cdc6046d47002b69
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f251cdcdc6046d4700d109
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f3da85cdc6046d4725c5fe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f3dec3cdc6046d47261bc0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleTPX VER SUREND CTX
697ba1d4cdc6046d47264f2b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de 24 mois en application de l'article L. 733-1 4° du code de la consommation.
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b673ea43407b9fbb18a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'article 18 du code civil.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced85
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Condamne la SA [W] [U] à payer à la SNC Editions périodiques du Midi 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la SA [W] [U] aux entiers dépens.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7J-OE27 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUELc/S.E
697b0d78cdc6046d47127a35
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les intérêts réclamés sont ainsi suffisamment justifiés au sens des articles L. 622-25 et R. 622-23 du code de commerce ci-dessus, et, par réformation de l'ordonnance à ce titre, seront admis comme accessoire
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd7cdc6046d47869131
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [B] agissant pour le cabinet a saisi la Bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Lyon afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 1240 du code civil et des principes essentiels de la profession
Source officielle11ème civ. S1
69d5790ecdc6046d47731533
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle11ème civ. S4
686848554965b5d9df3285eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La défenderesse, citée suivant suivant procès-verbal de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5ffc849ff98a645b63c71522
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Madame [N] [W] du surplus de ses demandes, - débouté l'association de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle1ère Chambre
6a161790cdc6046d47092933
20 mai 2026
20 mai 2026
700 du code de procédure civile - Condamner Madame [L] [X] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES Par application de l'article 455 du Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b9e3ea43407b9fbc577
9 octobre 2025
9 octobre 2025
21-12 du code civil, d’ordonner l’enregistrement de la déclaration, d’ordonner la mention prévue par l’article 28 du code civil, et de condamner le trésor public à payer la somme de 1 500 euros au titre
Source officielle19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du code de procédure civile et, statuant à nouveau sur ce chef et y ajoutant, condamner Mme [W] [L] [T] à lui payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad535289c7662ca2c576
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du
Source officiellePremière Chambre
6984f267cdc6046d471878ad
7 janvier 2026
7 janvier 2026
une libéralité peu importe l'origine des fonds utilisés par [W] [H] pour le paiement des dettes de son fils ; Attendu qu'il résulte de l'article 851, al.1er du Code civil que le rapport des sommes employées
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f539
26 janvier 2024
26 janvier 2024
application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.
Source officiellePage 46 sur 844