CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 282 résultats pour « Article VI Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2505959_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, d’un montant annuel de 9 207 464 euros. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505961_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, d’un montant annuel de 9 207 464 euros. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505962_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, d’un montant annuel de 9 207 464 euros. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507098_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, d’un montant annuel de 9 207 464 euros. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202099

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200099

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502598_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060f9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Hugh Ardoin, VI - Sur le pourvoi n° E 96-30.081 formé par la société Airpark services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par M.

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

6696c5ea9a603a692913d6e5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2024, par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205157_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Etat responsable du réexamen de sa demande d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102129_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03222_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025710_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202095

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202096

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202098

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202100

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent poste par poste sur les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202102

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

25 de la loi n° 2 006-1640 du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202104

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200092

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

Source officielle

Page 46 sur 265

← PrécédentSuivant →