février 1994 vers 16 heures, l'automobiliste Patricia Y... qui circulait sur le chemin départemental 932 en direction d'Englefontaine à 90 km/heure, entrait en collision avec le véhicule conduit par Arsène

X... a commandé à la société Ardennes Motoculture GMA un tracteur agricole, pour le paiement duquel il a accepté quatre lettres de change à échéances des 25 mai, 15 juin, 10 juillet et 15 août 1991, ces

Monsieur [U] [F] : j’ai une curatelle renforcée, j’ai un peu d’argent, je vais gérer cet argent convenablement.

prix de 16 000 000 francs, payable comptant à concurrence de 1 600 000 francs et le solde en cinq annuités de 2 880 000 francs, sans intérêt, avec un différé de quatre ans, et à la SCI de la Tour d'Argent

alors : « 2°/ que la représentativité d'un syndicat est déterminée notamment d'après son indépendance ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations du jugement que la FNCR est inscrite à la mairie d'Argences

(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

fille selon lesquelles Jean-Claude Z... avait proposé de commander au nom de son cabinet le miroir, le tapis-brosse, le container, qu'il a également confirmé qu'il lui avait remboursé cet achat en argent

rendre ; que le prêt d'argent est, par principe, sans intérêt et qu'il peut être stipulé sans terme ; que l'absence de remboursement d'un prêt qui n'est pas affecté d'un

Elle avait entendu le mot "coffre" et avait compris qu'il venait s'emparer de l'argent contenu dans celui-ci.

celui-ci ayant expliqué que cette somme provenait de la vente d'un terrain et qu'il ne pouvait pas la déposer sur son compte, craignant qu'elle soit saisie par le Crédit Agricole à qui il devait de l'argent

assez fréquentes,- des versements réguliers de petites sommes en liquide sur ses comptes bancaires (30 000 francs en 10 mois) sans qu'aucune explication cohérente ne puisse être donnée à ces rentrées d'argent

de suivre Abdellah X..., alors qu'il se trouvait au rendez-vous avec deux autres individus dans les bars du quartier Bonne-Nouvelle ; que l'attitude méfiante et nerveuse d'Abdellah X..., la somme d'argent

X... venait fréquemment au magasin, y rencontrait Thierry Y..., qu'il est arrivé à celui-ci de lui remettre des sommes d'argent en espèces et qu'au moins une des utilisations de cartes frauduleuses a été

mentionnés sur le projet de succession et que les sommes portées sur la dévolution successorale correspondaient à celles du jour du décès, garantissant ainsi qu'aucun héritier ne serait lésé ; que de l'argent

. ; "aux motifs qu'il ressort du rapport de l'expert Y..., commis par le juge d'instruction, que les remises d'argent objet de la plainte entrent dans un contexte d'état subconfusionnel de Paul X...

foi que la marchandise qui leur était livrée était saine au regard notamment des prix anormalement bas pratiqués par leurs vendeurs, du fait que ceux-ci exigeaient que les transactions se fassent en argent

Air France pour un million huit cent mille francs ; que Clichy Tourisme n'avait jamais voulu détourner les sommes dues à Air France, mais s'était trouvée dans l'impossibilité de recouvrer les sommes d'argent

Il résulte de ces textes que, si le contrat de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition