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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372486cd58014677416399

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

contraire pour se déterminer, la cour d'appel a violé par fausse interprétation lesdits articles ; 2 / qu'en toute hypothèse, en n'examinant aucune des pièces régulièrement produites par l'employeur à l'appui

Source officielle

Page 46 sur 1998

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CC

soc

61372486cd5801467741639b

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

contraire pour se déterminer, la cour d'appel a violé par fausse interprétation lesdits articles ; - 2 ) qu'en toute hypothèse, en n'examinant aucune des pièces régulièrement produites par l'employeur à l'appui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00123

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00028

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00226

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00331

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100286

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201292

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02072

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00628

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00977

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201130

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01098

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201059

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00575

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100552

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00382

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200383

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100430

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00563

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle