Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Stéphanie Marie Roberte X...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01840_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par une décision du 9 mars 2016, le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger a suspendu M.
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404e6
6 février 1973
6 février 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 17 JUILLET 1958, ROBERT Y... DIT ROBERT X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebc
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Ordonnance rendue le 02 DECEMBRE 2008, en audience publique, par Monsieur Robert CORDAS, Premier Président, qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, Greffier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
ont souscrite au titre de la même année.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2309474_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2021 à raison de son immeuble situé 8 à 12, rue Tourneux, 2 à 34, rue Edouard Robert et 41 à 53, rue de Fécamp.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953
8 octobre 2013
8 octobre 2013
la société Garage Royal, intervenant volontaire, invoquant le caractère abusif de cette résiliation au regard, notamment, des investissements réalisés en 1998 pour la représentation de la marque Alfa Roméo
Source officielleciv3
6137232fcd580146774068e9
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Robert Y..., demeurant ... les Vignes, 2 / M.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44271
12 mars 1980
12 mars 1980
ROMEO ET SON EPOUSE, NEE GOUJON : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LA REINSCRIPTION DE CES CITOYENS, ALORS QUE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
20 février 2018
C/ Jean-Robert Y... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des
Source officielleTrib. de Commerce
69a18099cdc6046d47e9901c
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 723 864 RCS ANTIBES Représenté par Me JEMALI, substituée par Me MANOUKIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert
Source officielleTrib. de Commerce
69a18194cdc6046d47e9a572
8 avril 2025
8 avril 2025
DEBITEUR : La SARL EUROSUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 394 077 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX (avocat au barreau de PARIS, toque : A0966) INTIMÉE SA EDITIONS ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fb
5 juin 2014
5 juin 2014
de PARIS, toque : L0061 Assistées sur l'audience par Me Marion CORDIER de la SCP SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 189 Madame Marie-Anne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58b
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Robert Jean X...
Source officiellecr
édure et de l'instruction des charges suffisantesc/Antonio X
6137269bcd58014677426f72
26 avril 2006
26 avril 2006
Y... et renvoyé celui-ci devant la cour d'assises du Val-de-Marne ; "aux motifs que pendant les huit années au cours desquelles s'est déroulée la procédure, Lionel Z... a constamment maintenu ses accusations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutefois, il justifie par des pièces complétées en appel, nombreuses, variées, probantes et réparties au long de chaque année depuis 2012, de sa présence en France sur les dix années qui précédent l’arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00019_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B est inscrit pour l'année 2022-23 en première année d'une formation de manager de projets ; spécialisation informatique, il ne justifie pas ainsi de la cohérence de sa réorientation et par suite de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200244
16 février 2012
16 février 2012
dues pour l'année 2006 en excluant de l'assiette les revenus tirés de l'activité d'exploitant individuel durant l'année 2005, l'arrêt énonce qu'il y a eu changement de situation de l'intéressé qui, exerçant
Source officiellePage 46 sur 598