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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
17 avril 2024
- A titre principal et in limine litis, à la prescription biennale extinctive de l'article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, depuis le 11 février 2018 soit deux années après l'événement dommageable
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2305d6f7f678d49582
4 juillet 2024
4 juillet 2024
travail à durée indéterminée du et à effet au 12 mars 2007, en qualité de responsable éditoriale, statut cadre, moyennant une rémunération mensuelle initiale de 4 700 euros brut outre une prime de fin d'année
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e095
24 avril 2025
24 avril 2025
- Dire et juger que les sommes à caractère salarial produiront intérêt légal à compter de la saisine du conseil des prud'hommes ; - Dire que les intérêts dus sur une année entière seront capitalisés
Source officiellePôle social
66335b37c0d3e3fe99cadd9c
24 avril 2024
24 avril 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0514JUD006781010
14 mai 2013
14 mai 2013
Depuis de nombreuses années, la requérante exprime le souhait de mettre fin à ses jours.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
salaire au titre des heures supplémentaires : Moyens des parties : Mme [I] expose être fondée à solliciter un rappel de salaire suite aux nombreuses heures supplémentaires effectuées depuis des années
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f0831899190f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prétentions initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Meaux a : - ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros 20/00242 et 20/00243 au répertoire général de l'année
Source officielleChambre 4-1
63d4cc8b92a57405de3315a4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'analyse de votre secteur démontre qu'au cours des 5 dernières années, le chiffre d'affaires réalisé par les 23 revendeurs représentatifs et fidèles a chuté de 46% : 2012 2013 2014
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3aebf535a2d228f961a
5 août 2025
5 août 2025
En début d'année 2021 (en février par exemple). Il serait cependant souhaitable que cette reprise puisse se faire à temps partiel thérapeutique.
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
suivantes : * indemnité de préavis : 3 354,94 euros sur la base d'un temps plein, outre 335,49 euros au titre des congés payés afférents, * solde indemnité de licenciement : 'mémoire' (1/4 de mois par année
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cf
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle a ajouté n'avoir pas compris le positionnement de sa hiérarchie s'agissant de la remontée d'informations et fait part du fait qu'il était difficile de travailler depuis plus d'une année avec Mme [
Source officielleChambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
1 avril 2025
La société [14], pour critiquer ces attestations, se borne à souligner qu'elles ont été rédigées de nombreuses années après les faits relatés, et en termes généraux empreints de jugement de valeur.
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
3 avril 2025
outre 288,24 euros au titre des congés payés y afférents, Dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la présente décision, Dit que les intérêts échus, dus au moins pour une année
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'appelante démontre également par un courrier de l'URSSAF du 28 février 2023 que ce montant est la seule recette déclarée pour l'année 2020 au titre de son activité d'auto-entrepreneur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004346798
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Le 21 mars 1991, MBE déclara à l’officier de police judiciaire qu’il connaissait les époux Turquin depuis plusieurs années et que M me B. avait été sa maîtresse.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
2 avril 2026
L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935104
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[U] [E] était demandeur depuis plusieurs années d'un changement de poste et d'une évolution professionnelle et les discussions qui ont été entamées avec lui à cette fin sont sans lien avec son arrêt de
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02b3bcaf505db69666e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] [M] a évolué au sein de la société GE Hydro France sur différents postes et à compter de l'année 2015 il occupait le poste de directeur projets et essais recherche et développement, moyennant une rémunération
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991446
5 octobre 2023
5 octobre 2023
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe6498a54057d102db6
17 mai 2022
17 mai 2022
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officiellePage 46 sur 53