B A, ressortissant angolais, né le 22 janvier 1985, relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

X..., qui avait fait une chute sur un tapis anti-dérapant placé devant un rayon situé dans un magasin exploité par la société Centre E.

percuté un arbre; qu'il est décédé dans l'accident; que ses ayants droit, les consorts A..., et leur assureur la CRAMA de Centre atlantique, imputant cet accident à une défaillance du système anti

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)

C, ressortissant angolais, déclare être entré en France en 2002.

Mme A B C, ressortissante angolaise née le 23 mars 1989 à Luanda (Angola), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 30 août 2017, selon ses déclarations.

’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens de toute construction ou objet présents sur les terrains de la plateforme du port Angot

A - les observations de Me Angot, pour M.

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section internationale anglais

: . un coussin pour chaque fauteuil . renouvelable tous les ans coût des coussins et de leur renouvellement : (546 euros x 2)+(546 euros x 2 x 31,186) / un an = 35 147,11 euros, - Housse de coussin anti-escarres

et que Me Angot renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Dans ces conditions, il était vain d’alterner les séjours en centre hospitalier spécialisé et en centre pénitentiaire, les premiers étant trop brefs et aléatoires, les seconds incompréhensibles et angoissants

Toutefois, le certificat médical établi le 22 octobre 2020 par un praticien du centre hospitalier d'Avignon, s'il fait état de l'indisponibilité en Angola du " traitement par analogue nucléosidique de

'inapte en un seul examen'', fait référence à l'examen de ''préreprise en date du 10 février 2015'' lequel a été effectué plus de trente jours auparavant '', pour en déduire que ''toutefois cette annotation

imprudente du carrefour par le prévenu qui n'a pas été maître de son véhicule ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur la culpabilité et de réformer sur les peines, pour tenir compte du comportement anti-social

Y... a omis d'informer, avant son départ à l'hôpital, son remplaçant de l'importance fondamentale des vérifications des condensateurs réglant le temps d'armement de mines anti-char de forte puissance ;

précitées du Code des communes, en application de l'article 10 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; qu'il s'ensuit que la convention litigieuse dont les clauses abusives permettent cette pratique anti-concurrentielle

O..., domicilié [...] , 2°/ l'Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est [...] . Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.