CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 346 résultats pour « Angelis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Y

613725bfcd580146774203b6

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

tenir compte de l'évolution de la carrière à laquelle le défunt aurait pu prétendre, ainsi que justifié par un tableau estimatif établi par France Télécom dont il était employé, de retenir un revenu annuel

Source officielle

Page 46 sur 818

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

sur 13 mois à 26.137,24 euros et le salaire médian annuel à 25.786, 67 euros ; or, le dernier salaire de base de Mme [M] n'était pas supérieur à 1.835,90 euros.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Laura GUILABERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e9

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

La Société MC DONALD'S LYON RESTAURANTS invoquant un essai non concluant a avisé Madame Angeline X... qu'elle était réintégrée à son poste d'équipière à compter du 1er janvier 2005.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

BISIGNANO Born in 1925 Deceased in 2010 Heirs Maria LA ROSA 1949 Giovanni LA ROSA 1960 Household Antonino CERTA 1945 Luigi CERTA 1946 Angela CERTA 1954 Elena MONTEROSSO 1931 Rosalia VENUTI Born in 1923

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Italie 07/12/2016 Nicola MILO 03/03/1958 Formia italien   Angelo TROTTA 30/07/1961 San Giacomo degli Schiavoni italien   Michele GIORDANO 15/10/1961 Chiaravalle italien   Carmine CASTALDO

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739625

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

D'ANGELO, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3d7

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Angel Boutonnerie lyonnaise, de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab51a354eb6464d8166fd

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Portalis DBVB-V-B7B-BBCPD [J] [R]-[V] [O] [V] C/ [H] [X] SELARL [Personne physico-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michaël BERDAH Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200284

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

masters, le premier d'habilitation et de spécialisation en traduction et en arabisation (français-arabe), obtenu en Syrie, et le second, en langues étrangères appliquées, spécialité traduction (français-anglais-arabe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00613

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

le préfet des Yvelines ayant constaté l'invalidation du son permis de conduire pour défaut de point par décision du 9 février 1999, tout en constatant qu'il était titulaire d'un permis de conduire anglais

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9515

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 28 mai 1990), Mlle X... a été engagée le 27 octobre 1988 en qualité d'employée libre-service par la société Andelle

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa009

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

que le conseil de prud'hommes n'était pas compétent en l'absence d'un contrat de travail liant la société SIAL et Mme X..., alors, selon le moyen, que la société ayant mentionné dans la déclaration annuelle

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401280

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

société de La Houssaye Roy Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Shell des Antilles et de la Guyane française, "aux conditions de salaire suivantes : 3 000 francs par mois, 13è mois et prime annuelle

Source officielle
CA

9e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd4687

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Le 5 mars 2014, la société ENTREPRISE D'ANGELO a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201579

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (15 mars 2012, n° 10-19.605), qu'associé au sein d'un cabinet constitué sous la forme d'un partnership de droit anglais

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34fc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Z... et que, d'autre part, la clientèle était en partie anglophone, alors que lui-même ne pratique pas couramment l'anglais, de sorte que son consentement avait été entaché d'un vice qui devait être sanctionné

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe78

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

relais qu'elle avait consenti à la société Bar des sports ; que Mme X... a assigné la banque, en sa qualité de séquestre, pour obtenir le paiement d'une somme de 300 000 francs ; que la société de droit anglais

Source officielle
CC

cr

ANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marie-Ange Y

61372672cd58014677425a68

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marie-Ange Y... du chef de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5dc5bbe450008b2cb92

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle