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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Louis Y
613725bfcd580146774203b6
29 juin 1999
tenir compte de l'évolution de la carrière à laquelle le défunt aurait pu prétendre, ainsi que justifié par un tableau estimatif établi par France Télécom dont il était employé, de retenir un revenu annuel
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860
30 juin 2021
sur 13 mois à 26.137,24 euros et le salaire médian annuel à 25.786, 67 euros ; or, le dernier salaire de base de Mme [M] n'était pas supérieur à 1.835,90 euros.
REFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Laura GUILABERT
Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e9
5 mars 2009
La Société MC DONALD'S LYON RESTAURANTS invoquant un essai non concluant a avisé Madame Angeline X... qu'elle était réintégrée à son poste d'équipière à compter du 1er janvier 2005.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309
19 septembre 2023
BISIGNANO Born in 1925 Deceased in 2010 Heirs Maria LA ROSA 1949 Giovanni LA ROSA 1960 Household Antonino CERTA 1945 Luigi CERTA 1946 Angela CERTA 1954 Elena MONTEROSSO 1931 Rosalia VENUTI Born in 1923
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
Italie 07/12/2016 Nicola MILO 03/03/1958 Formia italien Angelo TROTTA 30/07/1961 San Giacomo degli Schiavoni italien Michele GIORDANO 15/10/1961 Chiaravalle italien Carmine CASTALDO
6 SS
CETAT:CETATEXT000007739625
5 juin 1987
D'ANGELO, - les conclusions de M.
613723a0cd5801467740c3d7
28 mars 2001
Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Angel Boutonnerie lyonnaise, de la SCP Gatineau, avocat de M.
Chambre 1-1
5fdab51a354eb6464d8166fd
4 juin 2019
Portalis DBVB-V-B7B-BBCPD [J] [R]-[V] [O] [V] C/ [H] [X] SELARL [Personne physico-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michaël BERDAH Me Alain DE ANGELIS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200284
1 avril 2021
masters, le premier d'habilitation et de spécialisation en traduction et en arabisation (français-arabe), obtenu en Syrie, et le second, en langues étrangères appliquées, spécialité traduction (français-anglais-arabe
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00613
31 mars 2020
le préfet des Yvelines ayant constaté l'invalidation du son permis de conduire pour défaut de point par décision du 9 février 1999, tout en constatant qu'il était titulaire d'un permis de conduire anglais
613721fecd580146773f9515
5 octobre 1993
moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 28 mai 1990), Mlle X... a été engagée le 27 octobre 1988 en qualité d'employée libre-service par la société Andelle
61372212cd580146773fa009
24 novembre 1993
que le conseil de prud'hommes n'était pas compétent en l'absence d'un contrat de travail liant la société SIAL et Mme X..., alors, selon le moyen, que la société ayant mentionné dans la déclaration annuelle
613722c3cd58014677401280
1 octobre 1996
société de La Houssaye Roy Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Shell des Antilles et de la Guyane française, "aux conditions de salaire suivantes : 3 000 francs par mois, 13è mois et prime annuelle
9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
Le 5 mars 2014, la société ENTREPRISE D'ANGELO a interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201579
3 novembre 2016
Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (15 mars 2012, n° 10-19.605), qu'associé au sein d'un cabinet constitué sous la forme d'un partnership de droit anglais
civ1
61372162cd580146773f34fc
27 novembre 1990
Z... et que, d'autre part, la clientèle était en partie anglophone, alors que lui-même ne pratique pas couramment l'anglais, de sorte que son consentement avait été entaché d'un vice qui devait être sanctionné
comm
613723ebcd5801467740fe78
12 mars 2002
relais qu'elle avait consenti à la société Bar des sports ; que Mme X... a assigné la banque, en sa qualité de séquestre, pour obtenir le paiement d'une somme de 300 000 francs ; que la société de droit anglais
ANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marie-Ange Y
61372672cd58014677425a68
25 juin 2002
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marie-Ange Y... du chef de
Chambre 1-3
65a0e5dc5bbe450008b2cb92
11 janvier 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON