Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1983:212
14 juillet 1983
14 juillet 1983
. # Angélique Verli-Wallace contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire 159/82.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5ff
24 février 1988
24 février 1988
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Suquet conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleDeuxième chambre
69c4a80dcdc6046d47fb5cb0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à, [N], [J] de son désistement d'instance et d'action et à ANGEVIN
Source officiellePremière chambre
69c4a8eacdc6046d47fb6bd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Angélina HARDY-LOISEL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5438de0398b5165012
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] représenté par Maître Romain FOUCARD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5838de0398b516509f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 1] représentée par Maître Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN
Source officielle3ème chambre
6a0c595acdc6046d472fd9fe
1 avril 2026
1 avril 2026
Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bd4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
représenté par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bd8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
représentée par Maître Gnilane LOPY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bf3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Maître Uldrif ASTIE de la SELARL ULDRIF ASTIE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1a6
13 mars 1991
13 mars 1991
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Massé conseillers de la chambre, MM.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1f2
17 avril 1991
17 avril 1991
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1f3
17 avril 1991
17 avril 1991
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c67b
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Massé conseillers de la chambre, MM.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c68a
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c68c
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8c1
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9d1
27 mars 1991
27 mars 1991
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cac1
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
éclaration de constitution de partie civile, qu'il a déposéec/M. Maurice Z
61372552cd5801467741cbcf
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.
Source officiellePage 46 sur 338