Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61624d71ed30a8f56173839f
3 avril 2014
3 avril 2014
à l'origine de la rupture de la relation avec Danone, qui était un client de la société depuis des années, et soutient que les antécédents dont il est fait état n'ont jamais existé ou que des faits anodins
Source officielle18e Chambre
61629869201c88caf8c4e159
27 juin 2013
27 juin 2013
La relation de cause à effet entre ces gestes répétés d'automutilation et le contexte relativement anodin des faits qui l'ont précédé si l'on en croit votre propre narration, ne manque pas de surprendre
Source officielle11e Chambre B
6162c1c234defd4c4b3b4571
15 novembre 2012
15 novembre 2012
différents, qu'il s'agisse de la délivrance de la carte et des modalités de paiement l'emploi du terme carte privative et non carte bancaire, dans l'arrêté du 21 avril 2005 ne saurait être considéré comme anodin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6f5b807dfe813d2976d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
[G] [E] elle-même n'apporte aucune précision sur ses propos, ce qu'elle n'aurait pas manqué de faire s'ils avaient été aussi anodins qu'elle le prétend.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86959
24 septembre 2003
24 septembre 2003
il est par ailleurs expressément référé, les éléments suivants : - lors de l'achat de la propriété, Monsieur Auguste A... pratiquait l'élevage de chèvres et les nuisances qui en résultaient étaient anodines
Source officielleChambre Sociale
6163724a1cf28a447224dfb3
12 janvier 2011
12 janvier 2011
) ; qu'il s'ensuit que le client devait être traité avec un minimum d'égards ou de délicatesse, ce qui n'avait pas été le cas à la lecture de ce courrier dont le contenu n'avait rien d'habituel ou d'anodin
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
1 février 2011
[T], dont l'épouse était décédée antérieurement d'un cancer et qui se savait atteint dès 2003 par cette maladie, a incontestablement, en procédant à cette désignation non anodine d'un bénéficiaire, donné
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5b
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Il s agit d une fausse déclaration intentionnelle, les circonstances ne permettant pas de croire que Richard X... avait oublié les faits, survenus peu de temps auparavant, ou les aurait estimé anodins,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
salarié, de données fantaisistes sur un logiciel de gestion du personnel, outil destiné à une utilisation collective et confidentielle, constitue une faute de sa part, indépendamment même du caractère anodin
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Notre devoir est de veiller au bon fonctionnement de l'entreprise et nous ne considérons pas que les remarques des salariés sont anodines.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
insignifiante et constitue un facteur pertinent d'appréciation dès lors qu'elle fournit au consommateur d'attention moyenne une information sur la provenance du vin et que cette provenance n'est pas anodine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
29 juin 2011
ne fait état d'aucun agissement de harcèlement moral dirigé à l'encontre de la salariée, les entretiens d'évaluation ne font état d'aucune mention particulière et l'échange de courriels parfaitement anodins
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff7
18 mai 2018
18 mai 2018
imaginer qu'elles étaient le signe témoin ou précurseur d'attaques aux structures de l'immeuble, que les travaux qu'il a entrepris n'ont pas été effectués spécifiquement pour masquer ces désordres anodins
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffb
18 mai 2018
18 mai 2018
imaginer qu'elles étaient le signe témoin ou précurseur d'attaques aux structures de l'immeuble, que les travaux qu'il a entrepris n'ont pas été effectués spécifiquement pour masquer ces désordres anodins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100088
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Or, l'écrit de question était tout sauf anodin : ce testament avait ni plus ni moins pour objet de déshériter, et pour des sommes très importantes, les neveux de son mari au profit de cousins qui semblent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201403
11 septembre 2014
11 septembre 2014
constantes biologiques, dont l'expert note qu'elles sont parfaites depuis l'opération ; que s'il peut être admis que le traitement contre les brûlures gastriques ait constitué un évènement relativement anodin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01715
22 septembre 2011
22 septembre 2011
2004, qui n'engage que lui : « Le Kbis fait mention de seulement deux membres du directoire mais cela administrativement est inexact puisque Monsieur C... est le troisième membre mais qu'un correctif anodin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300969
11 septembre 2012
11 septembre 2012
par Mme F..., montrer à celle-ci deux micro-fissures au niveau du crépi, il ne peut être reproché à l'agent immobilier, qui n'est pas un professionnel de la construction, d'avoir estimé ces fissures anodines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00970
28 mai 2013
28 mai 2013
Il n'est pas anodin de relever que dès le 03/ 09/ 08 soit au lendemain de cette demande de Mme Y... le salarié était convoqué à un entretien préalable de licenciement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01416
24 juin 2009
24 juin 2009
mais qu'il s'est accentué à partir du moment où la direction du service supply chain lui a été confiée, multipliant à l'encontre des salariés placés sous sa coupe les hurlements même pour des faits anodins
Source officiellePage 46 sur 85