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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de symptômes provoqués par l'effet stroboscopique des lumières alternantes des rayons de la Grande roue.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104840_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B alternait des périodes d'emploi sous couvert de contrats à durée déterminée et des périodes de chômage, ayant procuré à l'intéressée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400212_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de harcèlement moral, commis entre le 22 mars 2021 et le 23 avril 2021, se manifestant par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402453_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il n'a exercé qu'une activité professionnelle relativement sporadique depuis octobre 2018, alternant entre des emplois d'aide-boulanger et de peintre, souvent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405243_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'autorité concédante n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle3ème chambre
DTA_2406741_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
en échec sa supérieure hiérarchique auprès des collègues de travail et des partenaires extérieurs ce qui dégrade les conditions de travail de cette dernière en portant atteinte à sa dignité et en altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407662_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
situation personnelle et familiale de l'intéressé, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'il a " tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501037_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il aurait tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2428782_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité n'excédant par huit jours : dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2224935_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C A étant toujours dépourvu de logement et alternant les périodes de mise à l'abri chez des particuliers et de nuits à la rue.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410760_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'autorité concédante n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322682_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B est en situation d'errance résidentielle depuis plusieurs années, alternant hébergements précaires chez des tiers et nuitées d'hôtel. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa12
29 avril 2025
29 avril 2025
Bien que les sols d'altérité compacte et de bloc de basalte soient stables au grand glissement, la couche de terre végétales en surface reste friable et instable.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f27c
24 avril 1997
24 avril 1997
francs à la CSPD Paris Ile-de-France au même titre ; "aux motifs, d'une part, qu'en ce qui concerne la FIP, les faits tels que visés à la prévention, outre leur effet négatif sur la concurrence, altèrent
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f27d
24 avril 1997
24 avril 1997
la somme de 10 000 francs au même titre ; "aux motifs, d'une part, qu'en ce qui concerne la FIP et la FNPD, les faits tels que visés à la prévention, outre leur effet négatif sur la concurrence, altèrent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300118
19 février 2026
19 février 2026
de la victime sans perte ni profit ; que le préjudice de perte locative n'est pas subordonné à l'impropriété de l'immeuble à sa destination, mais peut être caractérisé par la présence de malfaçons altérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289
18 mars 2026
18 mars 2026
travail ; qu'au cas présent, le tribunal a constaté que la délégation d'autorité de Mme, [O] lui conférait un pouvoir limité à l'embauche des salariés en contrats à durée déterminée ainsi que des alternants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100257
9 avril 2026
9 avril 2026
valoir que, sans le maintien abusif de Monsieur [M], un troisième notaire associé aurait intégré l'étude bien avant 2013 et que la présence de Madame [F], depuis 2013, en qualité de notaire salarié n'altérait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
29 novembre 2016
sacs d'écolier' ; qu'elles font valoir que la société BUSH HOLDING, titulaire des deux marques en cause, ne justifie pas d'un usage du signe [Z] seul, mais seulement du signe [I] [Z], un tel usage altérant
Source officielleChambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c5
28 juillet 2025
28 juillet 2025
' Enfin le 22 janvier 2021, notre alternant en santé sécurité, vous a remis les KITS EPI COVID pour l'ensemble de votre équipe, néanmoins, vous avez refusé de prendre celui d'une de vos collaboratrices
Source officiellePage 46 sur 186