barreau de NANCY INTIMÉES : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

INSURANCE COMPANY ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] (LETTONIE) Représentée par Maître Roger CONGOS membre de la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Alexandre

Il m'a donc demandé à plusieurs reprises de faire des courriers contre elle, ce que j'ai toujours refusé », que Monsieur B..., maître d'hôtel, avait également indiqué (pièce n° 30) qu'« Alexandre A...

délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre Therre, - les observations de Me Arab, avocate des requérantes ; - les observations de Mme A, représentante de la préfecture du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

réservé aux opérations visées au 2° et réalisées par les entreprises qu'elle exploite hors de France ou par les sociétés ou groupements visés au 1° dont elle détient, directement ou indirectement, la majorité

. ; que tandis que la première regroupait les divers actifs patrimoniaux des époux, la seconde détenait la majorité du capital de la société anonyme W...

sous les Nos 1, 4, 15 et 23 de la liste en annexe,   -   à l'unanimité, en ce qui concerne le grief visant le système   d'imposition incriminé en tant que tel ;   -   à la majorité

        Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Alberto Alessandri, avocat à Milan et Me Francesca Pedrazzi, avocat stagiaire à Milan.

    The applicants are Mr Michael Alexander Seckerson (“the first applicant”) and Times Newspapers Limited (“the second applicant”).

LFB BIOMEDICAMENTS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0802 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

  Alessandro Battista («   le requérant   »), a saisi la Cour le 6 août 2009 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

avocat au barreau de BORDEAUX [Z] [C] Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] Mis hors de cause par ordonnance du Conseiller de la mise en état en date du 25.10.23 Représenté par Me Alexendra

Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 INTIMEES Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

social situé [Adresse 6] [Adresse 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 534 606 751 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Alexandra