LEGRAS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat plaidant Etablissement AG2R PREVOYANCE Institution de prévoyance agréée sous le

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Charles DE CORBIERES de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON,

03659 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2020 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre

barreau de RENNES La société XDM INVEST, SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Alexandre

xa0; Işıl Karakaş,   Angelika Nußberger,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom,   Valeriu Griţco,   Faris Vehabović,   Dmitry Dedov, juges ,   Alejandro

des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

MANESSI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté sur l'audience par Me Alexandra MERLE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

V-B7G-CGCV3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/01474 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Alexandra

- N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F01525 APPELANTE ENVITEC-WISMAR GMBH, société de droit allemand

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AXA ASSISTANCE FRANCE N° SIRET : 311 338 339 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra

avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE SA MASSEY ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1706 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, et de Madame Alexandra

. ; "aux énonciations que, à l'audience de l'après-midi du 29 mai 2018, après avoir entendu Me Alexandra Bourgeot, au soutien de ses conclusions, puis en leurs observations les conseils des parties civiles

SOCIÉTÉ EDELIS anciennement dénommée SAS AKERYS PROMOTION, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par : Me Alexandra

divers points intéressant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ; que le dossier de permis de démolir déposé simultanément reprenait ces données et précisait : « le bâtiment B de l'hôtel Alexandra