Judgment of the Court (First Chamber) of 11 July 1985.#Allessandro Rienzi v European Commission.#Joined Cases C-255/83 and C-256/83.

Exerçant la profession de garde d'enfant née le 14 Juin 1982 à Couvet (2108) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

[B] [K] domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.C.I LES SABLES DE PINARELLO prise en la personne

représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Alexandra

Des enfants sont issus de cette union : - Sabrina née le 11 avril 1984 à Bastia (Haute-Corse), - Alexandra née le 19 juin 1987 à Porto-Vecchio (Corse du Sud) - Noël André né le 21 décembre 1989 à Porto-Vecchio

Condamner la société TOURS FC, Maître [U] [F] ès qualités et la SELARL MJ CORP prise en la personne de Maître [G] [I] ès qualité à verser à M.

(Italie), 8°/ Mme Alessandra D..., domiciliée [...]                            (Italie), 9°/ Mme Iolanda D... de Felice, domiciliée [...]         

poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de la Corse et du Département de la Corse du Sud, qui élit domicile en ses bureaux 6 Parc Cunéo d'Ornano-B.

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : " Il est créé un corps d'encadrement

SOCIETE DES EAUX DE CORSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

[Y] a fait assigner la société GROUPAMA et la CPAM de la Corse du Sud en indemnisation devant le tribunal judiciaire.

première instance 2019010708 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [D] [N], gérant de la SARL CONFORT HABITAT intervenant à titre personnel [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandra

Attendu que ces désordres sont le signe extérieur d'une corrosion importante de l'ensemble des éléments sensibles à l'humidité, telles les armatures des garde-corps pleins et surtout les garde-corps métalliques

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE LA MAISON DU MEUBLE (SASU) [Adresse 1] Comparant par Maître [T] [F] et Maître [U] [V] CONT

disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [B] [H] FRANCE OPERATING (SAS) [Adresse 1]" [Localité 1] Comparant par Maître Quentin SIGRIST et Maître [M] [K] CONT

domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société AMO 13, 2°/ à la société AMO 13, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations

PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre