Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

Jean-Bernard G..., la somme de 18 332 € 47, M. Pascal H..., la somme de 13 240 € 12, M.

Mathieu MASSE, avocat au barreau de Lille, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] La société Optimale Gestion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Bernard

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [C] [K] 6 Avenue du Jas de Violaine 13770 VENELLES Représentée par Me Bernard

commerce des sociétés de LILLE Métropole sous le numéro B 410 409 460 prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 410 409 460 00756 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard

de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice : La société ABEGE PATRIMOINE, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3], représenté par Me Alexandre

03886 APPELANTE : Commune LE [Localité 1] et pour elle son maire en exercice domicilié ès qualités à [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Bernard

Non comparant, représenté par Me Bernard ALEXANDRE (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée

Représentée par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : SAS ADECCO FRANCE 2 [...]

(Val de Marne), 66°/ de Monsieur Bernard B..., demeurant ... (Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

SIMONIN, avocat au barreau de VERSAILLES Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON

agissant en la personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD

FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre TSOREKAS, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LIDER, prise en la personne de ses

SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y...

DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET 314 549 056 000 13, prise en la personne de son Président domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alexandra

CENTRE [Localité 15] Syndic. de copro. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pierre emmanuel PLANCHON - Me France CHAMPOUSSIN - Me Alexandra SCHULER-VALLERENT

la SNC LAVALIN [Adresse 2] [Localité 11] Représentée et assistée par Me Meryem DEFFAIRI, avocat au barreau de PARIS SARL CADENCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bernard-René