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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9bb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[W] de se rendre à l'hôpital, ce dernier a répondu « qu'il allait quand même charger son camion et faire sa tournée avant », - M. [K] a eu l'impression que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca7c99de223c6b50fe29f6
30 septembre 2020
30 septembre 2020
personnel du CNES, fixant en particulier l'âge et les conditions de mise à la retraite des agents et dicté par le conseil d'administration de cet établissement public à caractère industriel et commercial, touche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11088
23 octobre 2019
23 octobre 2019
d'humour et de blagues parfois douteuses au sein de l'établissement toulousain, voire de l'ensemble de l'entreprise ; qu'il souligne également avoir "toujours respecté" Mme E..., ne "jamais l'avoir touchée
Source officielle17e Chambre
6033e045417c1391a2ea6467
16 mars 2017
16 mars 2017
personnes réitèrent les faits relatés lors de l'enquête ainsi que celles d'autres salariés : - Mme [K] [C] évoque une ambiance conviviale qui 'permettait à Mme [I] de venir nous taper les fesses ou toucher
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60363f547293d0a1296c00f6
24 novembre 2015
24 novembre 2015
caméra apposée dans un angle de son bureau, le piratage de sa messagerie ; elle indique que dans l'après midi du 14 Mai 2013 elle avait réclamé sa paie et s'était vue répondre « pour que tu puisses toucher
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe9
24 juin 2015
24 juin 2015
N'ayant obtenu d'autre réponse que celle qui lui a été faite le 16 mars 2012 aux termes de laquelle l'autorité ministérielle lui a fait savoir qu'elle allait saisir la direction générale de la police nationale
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
qu'elle avait elle-même été placée en arrêt maladie depuis septembre 2004, qu'elle avait développé une dépression réactionnelle après le blâme, troubles qui s'était aggravés après le jugement puisqu'elle allait
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a888
14 février 2008
14 février 2008
Elle justifie le licenciement par la nécessité de remplacer le salarié qui était en arrêt maladie et dont elle ignorait s'il allait pouvoir reprendre le travail et dans quel délai.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
13 février 2008
dernière, cliquée, indiquant que le dit site, promotionnel et commercial, est la propriété de la société HE SAS, la mention "produit", cette dernière, cliquée, permettant d'accéder à divers jeux : "toucher
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
d'intérieur De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC001687324
27 mars 2025
27 mars 2025
Cyprus The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 27 March 2025 as a Committee composed of: Raffaele Sabato , President , Frédéric Krenc, Alain
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc314
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CANTA prise en la personne de son représentatnt légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b8
10 avril 2024
10 avril 2024
née le 07 Novembre 1972 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alain
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6ba
10 avril 2024
10 avril 2024
née le 22 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02495
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Alain J... magnat de l'immobilier présidant la société foncière I... , cherchait en réalité à réaliser des opérations lucratives immédiates au détriment de l'emploi, en se débarrassant
Source officielle3e chambre
6035c155cd5b2028a6469293
3 mars 2016
3 mars 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 314786 Représentant : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df94
10 mai 2011
10 mai 2011
rue Commandant Charcot 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine FROMENT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Alain
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc297f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a eu les deux OPS qui étaient là pour la calmer, mais elle venait vers moi pour toucher et elle m'a dit tu es là pour me harceler, le harcèlement est un accident du travail je vais te mettre au tribunal
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fde06b142297da65a86bc12
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Z... qu'une procédure de licenciement allait être engagée contre lui. M.
Source officiellePage 46 sur 75