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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216427
21 février 2022
21 février 2022
documents comptables prévue par l’article 10 du décret législatif n o 74 de 2000) qui ne faisaient pas l’objet de la procédure pénale.
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f19
28 avril 1976
28 avril 1976
JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N 74-14513 ET N 74-14888 FORMESSUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N 74-148SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N 74-14888 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202895_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
il bénéficiait ; 3°) de mettre à la charge de l'EPSM 74 une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300336
21 mars 2012
21 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'est puni d'un emprisonnement
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007729656
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Vu °1, l'ordonnance du 18 septembre 1986 par laquelle le Président par intérim du tribunal administratif de Poitiers transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302471_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A a mis en demeure le SDIS 74 de considérer qu'il dispose d'un schéma vaccinal complet et qu'il ne peut donc faire l'objet d'une décision de suspension ultérieure.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300075
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Caisse régionale de Crédit agricole pour les prêts à moyen terme, outre la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE « selon l'article L 411-74
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac4a0de54ff609f7cc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; Dire et juger que le redressement de la société [Localité 7] Reine 74 est manifestement impossible ; En conséquence, Prononcer la liquidation judiciaire de la société [Localité 7] Reine 74.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300311
20 mars 2013
20 mars 2013
, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 2011), que, par acte du 2 octobre 2000, la société civile immobilière Europe, ayant notamment pour associés les époux X..., a acquis une parcelle cadastrée 74
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55878
4 juin 1975
4 juin 1975
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 74-40.651 ET N° 74-40.652; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 74-40.651, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6 ET L. 122-9 DU CODE DE TRAVAIL, 1134 DU CODE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506416_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2025 et le 8 décembre 2025, la Fédération française des motards en colère - 74, représentée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300117
26 janvier 2010
26 janvier 2010
code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 juin 2008), que, chargée notamment par les époux X..., maîtres de l'ouvrage, de la construction d'une maison, la société SPLC Les Maisons 74
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
31 janvier 2008
NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Albi, Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74
Source officielle2 e chambre civile
6700d6de836fac7141b7e8ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SAS [Adresse 74] a quitté les lieux le 19 décembre 2019.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300079
27 janvier 2015
27 janvier 2015
exactement déduit que la somme payée par M. et Mme A... au titre des pratiques culturales et arrières fumures avait le caractère d'une remise d'argent non justifiée au sens de l'alinéa 1 de l'article L. 411-74
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca8c
9 janvier 1992
9 janvier 1992
général et pris de la violation de l'article 3 du décret du 13 juillet 1976, pris en application de l'article 69 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par le décret du 18 février 1986, des articles 74
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007723280
12 février 1988
12 février 1988
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 1987 sous le °n 85 706, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007775483
5 octobre 1990
5 octobre 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1988 et 10 février 1989, présentés pour l'ASSOCIATION SANTE TOTALE RADIO 74
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007718995
12 février 1988
12 février 1988
Vu, 1°, sous le n° 74 244, l'ordonnance en date du 9 décembre 1985, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1985 par laquelle le président du tribunal administratif de
Source officiellePremière Présidence
66a1ea8cf87273063ab3f576
24 juillet 2024
24 juillet 2024
2024 ; Vu le certificat de levée du 19 juillet 2024 à 15h00 du [Y], psychiatre à l'EPSM 74, concluant à un état clinique permettant d'autoriser la sortie de M.
Source officiellePage 46 sur 1762