Codes de loi français

Article ÉTAT B

1 111 683 198 1 100 016 198 Création 1 010 988 722 1 006 161 609 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 802 079 000 799 581 718 Soutien aux politiques du ministère de la culture 814 057 157 812 130 708 Dont titre 2 713 484

Article 3

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : § 1 er - Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une durée d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application

Article 26

1° Pour les foyers bénéficiaires d'un abattement ou d'une neutralisation au titre des articles R. 822-7, R. 822-8, R. 822-9, R. 822-10, R. 822-13, R. 822-14, R. 822-15, R. 822-16 et R. 822-17 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction

Article Annexe I

21 269 406 065 178 237 622,82 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 513 176 659 29 440 420,40 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 149 301 797 1

Article 89

-Le A s'applique à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 1° Due par les redevables au titre de 2016 et des années suivantes ; 2° Versée par l'Etat aux régions et aux départements à compter de 2017. C.

Article 40

§ 1 er - La détermination des droits aux allocations du salarié privé d'emploi est effectuée sur la base des informations transmises par les employeurs par la déclaration sociale nominative prévue par l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale

Article 2

Les établissements ou parties d'établissements visés à l'article 1er devront, pour l'application de la loi du 21 juin 1936, choisir un des modes ci-après : 1° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables

Article 12

Les §1er, §2 et §3 de l'article 12 sont remplacés par les dispositions suivantes : § 1 er - Seules sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période de référence, qu'elles soient ou non afférentes à cette

Article Annexe II (suite 3)

LACADEE SA 1 802 1 613 1 428 1 249 1 077 - - - 7 169 FR-new-05202516 MAISICA DE BAYONNE MAISICA DE BAYONNE 2 564 2 295 2 032 1 778 1 532 1 294 1 063 841 13 399 FR-new-05202532 SAS LB SAS LB CAME 1

LEGIARTI000029094738

Elle assure le pilotage et l'animation des organismes du recouvrement (22 URSSAF régionales à partir du 1er janvier 2014, 4 CGSS, 1 CSS , 1 CCSS), ainsi que le CNCESU. 2.1.2.

Article 2

"k 1 1 R I G en 1 où le paramètre "N en Toutefois, pour les organismes ayant au moins un aéronef sous contrat de gestion certifié selon les codes de navigabilité communautaires CS25 ou CS29 ou selon des codes équivalents, R I 1 1 1 2 2 où les paramètres

Article Annexe II

---------------------------------- : NOMBRE : MAJORATIONS : : de logements : en pourcentage : ---------------------------------- : 10 à 20 (1) : 10 : : 21 : 9,94 : : 22 :

Article 210-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

93 quater, aux articles 112,115,120,121,151 octies, 151 octies A, 151 octies B, 151 nonies, 208 C, 208 C bis, 210 A à 210 C, 210 F, aux deuxième et troisième alinéas du II de l'article 220 quinquies et aux articles 223 A à 223 U, sont applicables : 1°

Article R6313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, est composé : 1° De représentants

Article ANNEXE I

1 000 -718 1 000 045 214500522 052 BRETEAU 0 -487 1 000 1 000 045 214501215 121 DAMMARIE-SUR-LOING 1 000 11 791 0 1 000 214501439 143 FEINS-EN-GATINAIS 1 000 64 0 1 000 214501611 161 GRISELLES 1 000 31 001 0 1 000 051 215100314 036 BARBONNE-FAYEL

Article 1

ans Marine nationale : 5 Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale : Commission professionnelle consultative arts, spectacles et médias 6 Musicien d'orchestre 133

Article 1

dentaires - Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL) IV Prothésiste dentaire (BTM) 331s 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Animateur polyvalent tourisme loisir 334t 1

LEGIARTI000024415947

393 830 1 393 830 Coordination des moyens de secours 1 133 187 1 133 187 Solidarité, insertion et égalité des chances 10 000 10 000 8 501 199 8 501 199 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 6

Article L743-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 59

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-25 à L. 214-24-28 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-29 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-31 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-31-1