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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07007
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Roger Z..., - Mme Charlotte A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 2 mars 2010, qui, pour diffamation publique envers une administration, les a condamnés chacun à 500
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6079a8389ba5988459c4c232
28 novembre 1989
28 novembre 1989
formé par : - X..., - Y..., - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 3 mars 1988, qui a condamné les deux premiers nommés à des réparations civiles pour diffamation
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6079a8619ba5988459c4d073
25 septembre 1991
25 septembre 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2. 1° et 2°, du Code de procédure pénale et l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la
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6079a84f9ba5988459c4c827
14 juin 1994
14 juin 1994
pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 123/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de diffamation
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6079a82d9ba5988459c4bf98
6 décembre 1988
6 décembre 1988
PARTIELLE sur les pourvois formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt en date du 26 janvier 1988 de la cour d'appel de Montpellier (chambre correctionnelle) qui les a condamnés, le premier, pour diffamation
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61372530cd5801467741bb3a
23 mai 1989
23 mai 1989
Michel du chef de diffamation envers une administration publique, a déclaré irrecevables sa constitution ainsi que l'intervention du syndicat autonome des policiers en civil ; Vu les mémoires produits
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613725becd580146774202fa
21 mars 2000
21 mars 2000
envers un particulier, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30 et 32 alinéa 1
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR02452
11 avril 2012
11 avril 2012
non publique, et visait les articles 29, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, et R. 621-1 du code pénal, le visa erroné, mais surabondant, de l'article 23 n'a pas eu pour conséquence de créer une incertitude
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é d'un mandat publicc/M. John X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01357
8 avril 2014
8 avril 2014
John X..., contre l'arrêt n°96 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle , en date du 1er février 2013, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné
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61372530cd5801467741bb40
3 mai 1989
3 mai 1989
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - 1°
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6079a8869ba5988459c4dcd1
2 juin 1964
2 juin 1964
REJET DU POUVOI DE : 1° LA DAME X...
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6079a8989ba5988459c4e167
23 janvier 1968
23 janvier 1968
REJET DU POURVOI DE : 1° X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5a
31 mars 2004
31 mars 2004
23 AL.1, 29 AL.1, 42 de la loi du 29/07/1881 et réprimée par les articles 31 AL.1, 30 de la loi du 29/07/1881, INJURE PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON ORIGINE
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éesc/Fabien X
6137255dcd5801467741d171
24 juillet 1991
24 juillet 1991
Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Fabien X... pour diffamation publique
Source officielleChambre 1-1
5fda057d82379847da6118af
15 octobre 2019
15 octobre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2019 N° 2019/558 RG 17/22792 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYG [A] [Q] C/ Ferdinand [H]
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b759
19 octobre 1982
19 octobre 1982
MARCEL DES CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC ET DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL AINSI QUE LES ACTIONS CIVILES SUBSEQUENTES ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69d8198dcdc6046d47b18ed1
9 avril 2026
9 avril 2026
[R] [E] pour diffamation publique, pour avoir, le 11 décembre 2023, à [Localité 1] et en tous lieux, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, diffamé publiquement Madame [Z] [L], dans
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c222
17 octobre 1989
17 octobre 1989
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 23 juin 1987 qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 200 francs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155247
21 mai 2015
21 mai 2015
» est poursuivie comme diffamation page 8 alors que celle « ... : des voleurs à fuir ! ! !
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03421
6 septembre 2016
6 septembre 2016
envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-
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