[E] [K] et la SARL EPILOGUE d'avoir à comparaître le vendredi 20/02/2026 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : VOIR CONSTATER les fautes de gestion commises

SELARLCABINET GUISIANO, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de ASBTP, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 18/02

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2026, SNC CITRO-COLLECTION (SNC) a appelé en cause DAOUST (SAS) devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 17

des Sociétés de ARRAS : 489706705 2006B40361 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/02

Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/02/2026.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 13/02/2026. Dès réception au greffe, A.S.M.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/02/2026.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19/02/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Le 02 juillet 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var a orienté le dossier de la débitrice vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour traiter

2], et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02

2] et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02

[U] [B] en date du 02 juin 2026, MOTIFS DE LA DECISION En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel

2] et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02

Suite à la notification des mesures imposées par la [4] le 30 avril 2025 et au recours des débiteurs le 02 juin 2025, le dossier a été transmis au greffe du Tribunal de céans.

Ce courriel, reçu le 10 janvier à 5 heures 02, a été considéré par M. W..., comme tardif au regard du délai imparti. 3. Par acte du 30 juillet 2015, M. C... et la SCI des Buchillons ont assigné M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 novembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (2ème civ, 8 juillet 2004, pourvoi n° 02

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 août 2005), rendu sur renvoi après cassation (Com, 17 mars 2004, pourvoi n° W 02

n° C 04-12.599 formé à l'encontre de l'arrêt n° 03-08.043 du 26 février 2004 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 26 février 2004, n° 02